Fermeture de loggia
Karelleta
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J’aimerai avoir votre avis car je ne sais pas trop quoi faire.
J’ai fait fermer mes 2 loggias après accord de l AG ( c’était lors de la 1ère AG on m’avait conseiller de demander dès la première AG pour les modifications comme loggia et faire une terrasse )
J’apprends aujourd’hui que la dernière visite pour la conformité n’est pas passé et que je devais faire des démarches administratives avant et non pas comme j’avais compris après fermeture
Je suis perdue je ne sais plus quoi faire ?
Vais je avoir des pénalités?
Comment faire pour résoudre ce dossier
J’ai pris rdv avec l’urbanisme est ce la bonne solution ?
mais faut il prévenir les impôts pour la taxe foncière ou bien la loggia est déjà dans le calcul de la surface
Merci pour votre réponse
J’aimerai avoir votre avis car je ne sais pas trop quoi faire.
J’ai fait fermer mes 2 loggias après accord de l AG ( c’était lors de la 1ère AG on m’avait conseiller de demander dès la première AG pour les modifications comme loggia et faire une terrasse )
J’apprends aujourd’hui que la dernière visite pour la conformité n’est pas passé et que je devais faire des démarches administratives avant et non pas comme j’avais compris après fermeture
Je suis perdue je ne sais plus quoi faire ?
Vais je avoir des pénalités?
Comment faire pour résoudre ce dossier
J’ai pris rdv avec l’urbanisme est ce la bonne solution ?
mais faut il prévenir les impôts pour la taxe foncière ou bien la loggia est déjà dans le calcul de la surface
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2 réponses
Bonjour
Fermer une loggia revient à modifier l'aspect extérieur du bâtiment et nécessite l'obtention d'une autorisation administrative (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Le rendez-vous avec l'urbanisme est la solution qui vous permettra de savoir quelles sont les formalités à accomplir pour régulariser ces travaux.
J’ai pris rdv avec l’urbanisme est ce la bonne solution ?
Fermer une loggia revient à modifier l'aspect extérieur du bâtiment et nécessite l'obtention d'une autorisation administrative (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Le rendez-vous avec l'urbanisme est la solution qui vous permettra de savoir quelles sont les formalités à accomplir pour régulariser ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre conseil
J’espère ne pas avoir de pénalités
Et tomber sur quelqu un de compréhensif
Merci