Fermeture de loggia
Karelleta
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 mars 2021 à 09:38
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A voir également:
- Autorisation pour fermer une loggia
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Fermer une terrasse couverte sans autorisation - Forum Immobilier
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie ✓ - Forum Immobilier
- Fermeture d'une terasse couverte ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Josh Randall
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26 mars 2021 à 07:19
26 mars 2021 à 07:19
Bonjour
Fermer une loggia revient à modifier l'aspect extérieur du bâtiment et nécessite l'obtention d'une autorisation administrative (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Le rendez-vous avec l'urbanisme est la solution qui vous permettra de savoir quelles sont les formalités à accomplir pour régulariser ces travaux.
J’ai pris rdv avec l’urbanisme est ce la bonne solution ?
Fermer une loggia revient à modifier l'aspect extérieur du bâtiment et nécessite l'obtention d'une autorisation administrative (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Le rendez-vous avec l'urbanisme est la solution qui vous permettra de savoir quelles sont les formalités à accomplir pour régulariser ces travaux.
26 mars 2021 à 08:49
Je vous remercie pour votre conseil
J’espère ne pas avoir de pénalités
Et tomber sur quelqu un de compréhensif
Merci