Fermer une terrasse couverte avec baies vitrées
Anny
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4 déc. 2024 à 09:36
BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 4 déc. 2024 à 10:33
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BmV
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4 déc. 2024 à 10:33
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Il vous faudra pour le moins déposer en mairie une demande de travaux, car en fermant ainsi une surface, vous créez de la surface habitable.
Après avoir vérifié les autres exigences applicables à la zone, allez en mairie pour réaliser les formalités nécessaires.