Taxe des ordures ménagères
loron
-
8 oct. 2011 à 14:58
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 oct. 2011 à 21:02
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 oct. 2011 à 21:02
A voir également:
- Taxe des ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
8 oct. 2011 à 21:02
8 oct. 2011 à 21:02
Bonsoir,
Non c'est en fonction de la surface du logement.
Cdlt.
Non c'est en fonction de la surface du logement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...