Taxe des ordures ménagères ... Signaler loron - Dernière réponse le 8 oct. 2011 1 réponse Bonjour, doit on payer la taxe d'ordures ménagères en fonction du nombres de personnes occupant le logement? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonsoir, Non c'est en fonction de la surface du logement. Cdlt. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonsoir, Non c'est en fonction de la surface du logement. Cdlt.