Taxe des ordures ménagères

loron - 8 oct. 2011 à 14:58
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 oct. 2011 à 21:02
Bonjour,
doit on payer la taxe d'ordures ménagères en fonction du nombres de personnes occupant le logement?

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
8 oct. 2011 à 21:02
Bonsoir,

Non c'est en fonction de la surface du logement.

Cdlt.
0