Fermeture loggia par les anciens proprietaire

banb13 - 10 janv. 2012 à 14:49
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 10 janv. 2012 à 15:25
Bonjour,
J'ai acheté en Novembre 2010 un appartement avec mon amie. Le jour de la signature de l'acte, le notaire nous a informé que la fermeture de la loggia de l'appartement (de 5 m2) avait été effectué sans autorisation de la copropriété. Argumentant que cela avait été fait en 2005 (j'ai la facture), il nous a certifié qu'il n'y aurai aucun problème et qu'on pouvait difficilement nous la faire enlever.
La copropriété, lors de la prochaine AG qui aura lieu la semiane prochaine, va voter des poursuites judiciaires contre nous, et veut nous faire ré-ouvrir la loggia de l'appartement (qui selon eux modifie l'aspect esthétique de l'immeuble). La fermeture avait été faite par l'ancien propriétaire, en installant une simple baie vitrée sur la partie privative (à environ 40 cm à l'intérieur du mur extérieur / facade). D'une part cela ne change rien à l'esthétique, personne ne s'est d'ailleurs rendu compte ni plaint de cette installation avant, d'autre part plusieurs propriétaires de la résidence ont installé des pare-vents, volets, climatisations, et autres sur leur loggia ou terrasse sans aucune autorisation.
Je me demande ce que je risque, cela me couterai beaucoup de modifier cette loggia et je compte me défendre.
Pouvez-vous me conseiller?
D'avance je vous remercie.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 janv. 2012 à 14:59
Bonjour,
Ce n'est pas parceque ce point est inscrit à l'ordre du jour que cela sera accepté par le syndicat des copropriétaires ! Il va y avoir un vote et vous ne connaissez pas encore le résultat ! Par contre si la décision est prise, vous n'aurez pas beaucoup d'arguments à développer et vous risquez fort d'être obligé de démonter votre ouvrage.
Lors de l'A. Gle défendez bec et ongles votre position en ayant préparé auparavant un argumentaire sérieux. Ca peut marcher.
Bonne chance.
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Oui c'est ce que je compte faire, merci pour votre conseil.
D'autre part, dans le cas ou la décision est prise, savez-vous s'il y a une quelconque prescription pour ce genre de travaux effectués sans autorisation? a partir de laquelle il ne serait plus possible de me la faire enlever...
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
10 janv. 2012 à 15:25
faites du lobbying en amont !
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