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Faux document assainissement achat maison

viccko - 7 oct. 2011 à 17:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 oct. 2011 à 18:18
Bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier en Juin 2011. Après une visite du Syndicat des Eaux, il s'avère que le document fourni par le vendeur relatif à l'assainissement non collectif ( Fosse septique ) ne correspond pas à la maison achetée, qui plus est le système d'aissainissement n'est absolument pas aux normes. Le notaire aurait-il du vérifier le document? Qui doit prendre en charge la mise en conformité de la fosse septique? Quels sont nos recours?
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Didier RENAULT
0561882951
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 oct. 2011 à 17:48
Le notaire n'a pas a vérifier les documents sauf l'adresse.Par contre votre vendeur vous ayant menti vous devez vous retourner contre lui
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viccko
7 oct. 2011 à 18:03
Merci pour cette reponse... Le notaire n'aurait du-t-il pas vérifier l'adresse noté sur le document assainissement et vérifier que cette dernière corresponde bien au bien acheté??? Si oui n'est-il pas responsable au même titre que le vendeur???
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 oct. 2011 à 18:04
Si l'adresse n'est pas la bonne effectivement le notaire aurait du s'en rendre compte,mais il vous sera plus simple de vous retourner contre l'ancien proprio que contre le notaire
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viccko
7 oct. 2011 à 18:09
Encore merci... Le soucis est que l'ancien proprio n'a pas de sous... Lors de la vente la maison était sous hypotèque de sa banque...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 oct. 2011 à 18:18
Cela ne veut pas dire qu'il n'a pas de sous cela veut dire que la banque se réserve le droit de récuperer la maison en cas de non paiement du prêt
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