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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 oct. 2011 à 03:55
6 oct. 2011 à 03:55
bonjour : Est-ce que chaque logement n'a pas, de la même façon, un droit de stationnement à un endroit prévu.
Par exemple : places matérialisées et numérotées.
Ce serait normal, il me semble. Mais y a-t-il assez de place pour cela ???
Regardez bien votre acte de propriété. N'avez-vous pas un règlement de copropriété avec votre acte ???
Par exemple : places matérialisées et numérotées.
Ce serait normal, il me semble. Mais y a-t-il assez de place pour cela ???
Regardez bien votre acte de propriété. N'avez-vous pas un règlement de copropriété avec votre acte ???
6 oct. 2011 à 17:35
Le règlement de copro établi une servitude de stationnement à un seul lot. La partie commune étant étroite, une seule voiture ne peut etre garée...