Vendre en viager à son fils unique

Maison

cycre - 4 oct. 2011 à 13:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 oct. 2011 à 12:00

Bonjour,
Je veux vendre la maison que j'habite à mon fils unique célibataire (adopté en adoption simple) qui y habite également, puis je lui vendre en viager occupé bien qu'il y habite comme moi.
Merci de votre réponse

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Cafécitron
4 oct. 2011 à 14:11

Si votre but est de transmettre le bien à moindre coût à votre fils et de vous assurer un revenu, vous pourriez aussi envisager une donation, éventuellement avec une réserve d'usufruit et à charge pour le donataire (votre fils) de vous verser une rente mensuelle à vie (à définir avec l'aide d'un notaire).

Réponse 4 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 oct. 2011 à 08:50

mais la donation est impossible car fils unique adopté en adoption simple paye des droits de 60% comme un inconnu
Quel âge avait votre fils lors de son adoption ?
A-t-il été à votre charge depuis son adoption (ou même préalablement) jusqu'à sa majorité (ou au-delà) ?

cycre
5 oct. 2011 à 09:39

Mon fils né en 1974 a été adopté en 1994 à 20 ans, j'ai expliqué qu'il avait été à ma charge au début mais pas suffisament pour le fisc nécessité de 10 ans après sa majorité.
Cordialement

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