Plus value et part immobilière

Question

Bonjour, 
Mon conjoint et moi même faisons construire une maison que nous finançons par un prêt Dun montant de 192000€.cette somme nous la rembourssons a part égale chaque mois. La ou ça devient complique pour moi c'est que nous avons environ 30000€ de travaux a faire dans la maison pour l équiper: cuisine, salle de bain, carrelage , étage ect... Mon conjoint possède une epargne de la vente de son ancienne maison. Nous avions convenu qu il utilise une partie de son épargne (soit 30000€) pour faire les travaux dans la maison.ma question est la suivante: en cas de revente et de plus  value mon conjoint le dit qu il récupérera son apport et plus puisqu il m explique que la calcule de part se fait en fonction du pourcentage de part. En bref et pour exemple: on achette une maison a 100000€ on la vent 200000€ il y a investi 30000€ il lui revient 160000( la valeure de la maison a double son apport aussi...? ) et moi 40000€ bien entendu je ne tiens pas compte dans mon exemple de la banque!pourriez vous m éclairer a ce sujet. Merci beaucoup

vinsois · Answer

quand même c'est romantique de construire qqe chose ensemble pour l'avenir en se demandant déjà si le profit que va retirer l'autre de l'opération de revente  quand on va se séparer l'un de l'autre
c'est ca l'amour

prenez un hlm, ce sera plus simple

kasom · Answer

Bonjour

La récompense est régie par l'article 1469 du Code Civil

http://www.jurisprudentes.net/Montant-de-la-recompense-selon-l.html

et voici un peu de lecture sur les jurisprudences

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=r%C3%A9compense

condorcet · Answer

en cas de revente et de plus value mon conjoint le dit qu il récupérera son apport et plus puisqu il m explique que la calcule de part se fait en fonction du pourcentage de part.
 Ce n'est pas tout à fait ainsi que la récupération des fonds propres se réalise.
 Lors de la liquidation d'une communauté les comptes se règlent entre les deux époux, non seulement au sens "figuré" mais au sens "propre".
 Chaque époux est seul "propriétaire" des fonds dont il disposait avant son mariage et ceux obtenus au cours du mariage par donation au succession.
 Dans votre situation, votre conjoint ne pourra récupérer que les 30000 €.
 En effet, rien ne prouvera que cette somme ait été investie dans l'immeuble commun.
 Cela aurait pu se produire si lors de l'achat le (ou les) conjoint avait déclaré dans l'acte investir des fonds  personnels dans l'acquisition. 
 A la sortie, il aurait pu obtenir une somme plus élevée calculée selon la règle des "profits subsitants".
 Ex  : achat d'un bien d'une valeur 100, un époux investit 10 , l'autre 30.
         Lors de la liquidation le premier obtient 10 %, l'autre 40 %, le solde de 50 % revenant à parts égales à chacun au titre de l'attribution de sa part de communauté de moitié.
     Ainsi chacun profite de la plus value, l'un à hauteur de 10 + 25 = 35 %
  l'autre pour........................................................... 40 + 25 = 65 %                                                                               
 ..........................................................................................100%

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