J'attends une assignation d'huissier -

noubresil - 5 oct. 2011 à 09:53
 hey - 5 oct. 2011 à 11:02
Bonjour,
J'ai homis de demander une autorisation à mon syndic, pour la pose d'une pergola sur ma terrasse privative, il veule me l'a faire démonter, et proposer à la prochaine assemblée générale cette fameuse demande, l'installation n'est pas terminée suite à leur demande et la prochaine assemblée a lieu début janvier 2012 ??

Un huissier est venu faire un constat et il va m'envoyer une assignation (sur le fait que je n'ai pas demander cette autorisation). Matériellement la dépose de cette pergola qui ne demande pas de permis de construire, est IMPOSSIBLE.

Où m'amène cette assignation. MERCI

1 réponse

et pourquoi le démontage est impossible?
Vous ne respectez pas le règlement de copropriété, donc cela est normal que votre syndic demande une constatation d'huissier.
Vous risquez des intérêt par jour de retard (pour le démontage) et de régler tous les frais avocats, huissier... du syndicat des copropriétaires + les votre.
donc en gros mieux vaut démonter rapidement !
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