les charges

Question

Bonjour, 
voila cela fait bientôt 6ans que nous somme dans l'appartement nous cherchons a déménager nous avions trouver un apparte qui aurais pue convenir a notre petite famille mais quand on en a parler au proprio il nous a dit non vous ne pouvez pas puisque vous avez du retard dans les charges :o nous avions payer  20euro de charges la 1er années le proprio nous a dit que c'est pas suffisant du coup on ai monter a 50euro de charges par moi le hic c'est que pendants c'est 5ans1/2 le proprio nous jamais dit ni fournie de document du montant des charges a l'année la seul chose qu'il nous a dit la s'est  qu'on avais des retards dans les charges maintenant qu'on veut partir il nous dit qu'on lui doit 1400euro de charges en 5ans 1/2 l'agence qui lui envoi le document des charges 3/4mois après que l'année soit écouler est ce qu'il a le droit de nous demander 5ans de charges ou pas ??? combien d'année de charges a t'il droit de nous demander ?

lbigaret · Answer

La prescription est de 5 ans en ce qui concerne les loyers et charges. Tous les ans le bilan des charges "au réel" doit être fait, à la demande du bailleur ou du locataire. Ce bilan n'est possible qu'après reddition des comptes de copropriété par le syndic. Ici vous allez demandez dans un premier temps la justification de ce qui vous est demandé ainsi que la mise à disposition des documents vous permettant de vérifier ces charges.

marmenard · Answer

Bonjour  
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.  
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.   

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.  

Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants.  

Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.  

Les charges sont un compte exact et aucun bénéfice du proprio n'est permis car ce n'est pas imposable  
il nous dit qu'on lui doit 1400euro de charges en 5ans 1/2  
 et tout justifier sur ce temps ce n'est pas évident vous devez veiller à ne payer que ce qui est prouvé sans contestation et particulièrement en TOM :
Preuve perdue pas de paiement
Sur le même sujet  
 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5449585-sous-evaluation-averee-des-charges-initiales

lbigaret · Answer

Bonjour Sophiag ! :o))

Les charges

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