Expulsion d'un locataire avant la fin du bail

Sergia - 4 oct. 2011 à 14:50
 Utilisateur anonyme - 4 oct. 2011 à 18:36
Bonjour,

Je suis locataire d'un studio meublé avec bail d'un an qui prévoit une tacite reconduction (je suis passée par une agence immobiliaire des biens meublés). J'ai toujours payer mon loyer jusqu'au 5 du mois et bref, je n'ai jamais reçu aucune plainte. Mon bail actuel se termine le 15/10/2011 mais le proprietaire ne m'a pas exprimé son envie de partir (préavis de 3 mois).

Mon proprietaire veut maintenant vendre le bien et comme le contrat est reconduit ce sera en vente occupé. Il est très pressé vu le changement de la loi en Février 2012.

L'agence m'a assuré que mon contrat est reconduit jusqu'au 15/10/2012. Aujourd'hui, ils me disent que bien qu'il s'agit d'une vente occupée, si par hasard, le nouveau proprietaire veut occuper l'appartment avant le 15/10/2012, mon proprietaire actuel est pret à négocier avec moi pour que je parte avant la fin du bail avec un dedommagement financier. Est-ce que ça se fait? Comment négocier? Est-ce qu'il peut me forcer à partir?

Merci beaucoup!
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2 réponses

Utilisateur anonyme
4 oct. 2011 à 14:54
bonjour : on ne peut pas vous forcer, mais on peut vous "motiver" en vous proposant par exemple : deux ou trois mois de loyer gratuits.

Dans ce cas là, si ça vous intéresse, vous le faites marquer par écrit. Vous payez normalement par chèques qui ne seront pas encaissés, et si vous partez à la date prévue, on vous rend les deux ou trois chèques par exemple.
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Merci beaucoup pour votre réponse immédiate. En fait, je paye par prélèvement automatique. Est-ce que ça pose un problème??
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
4 oct. 2011 à 15:15
Bonjour,

Votre bail continue, et votre bailleur ne peut vous expulser.

Il peut négocier votre départ moyennant finances (perso, je pense que 2/3 mois de loyers sont insuffisants, et que laisser des chèques est plutôt risqué voir inconscient).

Si vous êtes intéressée, faites un contrat écrit des négociations.
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Merci également de votre réponse. Comment aurez vous proposé l'arrangement vu que je paie par prélèvement bancaire?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
4 oct. 2011 à 15:58
En espèces trébuchantes ;-)

Vous payez votre loyer jusque votre départ, normalement.

Pour le montant de la négo, vous prenez en compte :

- La restitution immédiate et sans retenue du dépôt de garantie
- Les frais d'agence pour un nouveau logement
- Les frais de déménagement (partez sur la base d'un devis de professionnel)
- Les frais éventuels de résiliation et d'ouverture des contrats (énergie, téléphone, internet...)
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2011 à 18:36
faut peut-être pas pousser non plus.

Si vous payez par prélèvement, ce n'est pas compliqué, il vous rembourse par chèque, si vous partez à la date limite ou même un peu avant.

Il faut faire un écrit dans lequel tout cela est précisé.
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