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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par mcsio le 3/10/2011 à 19:03
Modifié par mcsio le 3/10/2011 à 19:03
Bonjour,
Vos frais de notaires seront calculés sur l'intégralité de la somme.
Vous devrez vous acquitter des droits de donation sur la partie que votre mère vous donne et des droits d'enregistrement sur la partie que vous achetez à votre oncle, en sus des frais fixes pour la rémunération du notaire.
Vos frais de notaires seront calculés sur l'intégralité de la somme.
Vous devrez vous acquitter des droits de donation sur la partie que votre mère vous donne et des droits d'enregistrement sur la partie que vous achetez à votre oncle, en sus des frais fixes pour la rémunération du notaire.
Merci mcsio,
comment puis-je connaitre le montant de ces deux droits (donation et droit d'enregistrement) pour connaitre la montant total de cette opération ?
comment puis-je connaitre le montant de ces deux droits (donation et droit d'enregistrement) pour connaitre la montant total de cette opération ?
Utilisateur anonyme
3 oct. 2011 à 20:47
3 oct. 2011 à 20:47
Allez voir sur le site du service public (méfiez-vous du site des impôts, je sais par une récente expérience qu'il n'est pas mis à jour), vous y trouverez les barèmes applicables ainsi que les divers abattements.
Utilisateur anonyme
3 oct. 2011 à 21:21
3 oct. 2011 à 21:21
A noter néanmoins que lorsque votre mère vous aura donner sa part, vous serez en indivision avec votre oncle. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de frais de notaire réduits sur la part que vous achetez à votre oncle.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Merci mcsio,
si j'ai bien compris (et en contraire avec votre première réponse), je ne payerai les frais de notaire que sur la partie que j'achète (celle de mon oncle) étant donné que j'obtiendrai l'autre par l'avance sur partage (celle de ma mère) ?
J'ai effectivement trouvé grâce à vos conseils des informations, je mets le lien pour ceux que cela pourraient intéresser : http://vosdroits.service-public.fr/N16265.xhtml
si j'ai bien compris (et en contraire avec votre première réponse), je ne payerai les frais de notaire que sur la partie que j'achète (celle de mon oncle) étant donné que j'obtiendrai l'autre par l'avance sur partage (celle de ma mère) ?
J'ai effectivement trouvé grâce à vos conseils des informations, je mets le lien pour ceux que cela pourraient intéresser : http://vosdroits.service-public.fr/N16265.xhtml
Utilisateur anonyme
3 oct. 2011 à 22:45
3 oct. 2011 à 22:45
Comme dit précédemment, vous devrez vous acquitter des droits de donation (sur la fraction supérieure à 159 325 euros ) au taux de 5% pour la part de votre mère, ainsi que des droits d'enregistrement sur la part de votre oncle (ces derniers seront effectivement réduits du fait que vous serez en indivision avec ce dernier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...