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Abri animalier de 20m2

i réalisé -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 oct. 2011 à 21:22

Bonjour,
j'ai réalisé un abri d'environ 20m2 pour des chevaux il y a 26 ans sans autorisation peux t on me le faire détruire

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3 réponses

Réponse 1 / 3

*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 536

Bonjour,

Voir ici:https://www.service-public.fr

Cdlt

i réalisé

bonjour
merci du lien mais ça je le savais déjà ma question est est qu'on peu me le faire détruire 26 ans après puisque les formalités de demand de travaux n'ont pas été faites, ou y a t il prescription maintenant ou faut il attendre 30 ans

Réponse 2 / 3

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Non. Les travaux de cet abri; bien qu'illégaux, ont été terminés il y plus de 3ans donc on ne peut demander la démolition.

Cependant d'un point de vue réglementaire, même si le bâtiment est cadastré (en admettant qu'il le soit), il n'a aucune existence d'un point de vue urbanisme

Réponse 3 / 3

morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 223

Il y a prescription après 3 ans.
C'est un juge qui seul peut décider une démolition.
Alors avant d'en arriver là ...
Morganna

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