Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise des clés

Yves - 23 juin 2016 à 17:31
 Yves - 23 juin 2016 à 18:27
Bonjour,
Je dois réceptionner sous peu les clés d'un appartement acheté en VEFA mais je me pose la question de savoir si le promoteur peut me refuser la remise si j'apporte des réserves sur le PV de réception ?

Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
23 juin 2016 à 17:53
bonjour

ce n'est pas parce que vous ferez des réserves que l'on ne vous remettra pas les clefs .
Du moment que vous payez la totalité des sommes dues les clefs vous seront remises.
0
Yves
23 juin 2016 à 18:01
La totalité de la somme a été versée chez le notaire mais si je fait des réserves le notaire doit garder 5% de la somme jusqu'à ce que celles-ci soient levées.
Peut-on occuper le bien si le notaire applique la retenue de 5% le temps que les travaux soit faits.
0
Yves
23 juin 2016 à 18:04
La totalité de la somme a été versée chez le notaire mais si je fait des réserves le notaire doit garder 5% de la somme jusqu'à ce que celles-ci soient levées.
Peut-on occuper le bien si le notaire applique la retenue de 5% le temps que les travaux soient faits, je précise qu'il s'agit de bricoles à retoucher. Est-ce que le promoteur peut me faire du chantage à la remise des clés : si réserves pas de clés !
0

Discussions similaires

Modèle de lettre de décharge
mos11 -
amina -

20 réponses
constructeur qui ne veut pas remettre les clés
sabine -
sabine -

12 réponses
Appartement en Vefa refus de livraison ?
Kyvi -
Paul -

8 réponses
remise de clef avant reception de maison
freddy -
coordiags -

1 réponse
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
Etat des lieux et remise des clés - Huissier mandaté par locataire
benjamin_4269 -
djivi38 -

22 réponses