Remise des clés

Yves - 23 juin 2016 à 17:31
 Yves - 23 juin 2016 à 18:27
Bonjour,
Je dois réceptionner sous peu les clés d'un appartement acheté en VEFA mais je me pose la question de savoir si le promoteur peut me refuser la remise si j'apporte des réserves sur le PV de réception ?

Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
23 juin 2016 à 17:53
bonjour

ce n'est pas parce que vous ferez des réserves que l'on ne vous remettra pas les clefs .
Du moment que vous payez la totalité des sommes dues les clefs vous seront remises.
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La totalité de la somme a été versée chez le notaire mais si je fait des réserves le notaire doit garder 5% de la somme jusqu'à ce que celles-ci soient levées.
Peut-on occuper le bien si le notaire applique la retenue de 5% le temps que les travaux soit faits.
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La totalité de la somme a été versée chez le notaire mais si je fait des réserves le notaire doit garder 5% de la somme jusqu'à ce que celles-ci soient levées.
Peut-on occuper le bien si le notaire applique la retenue de 5% le temps que les travaux soient faits, je précise qu'il s'agit de bricoles à retoucher. Est-ce que le promoteur peut me faire du chantage à la remise des clés : si réserves pas de clés !
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