Quand il y a un bornage faut il un arpentage
2603stephane
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
il y a 17 ans la voisine a fait établir un PV de bornage par un géomètre expert sur lequel nous nous sommes entendus pour échanger 2 morceaux de parcelles de 10m2.
aujourd'hui j'ai signé un compromis de vente pour ma maison et la notaire me réclame un PV d'arpentage que d'après elle je dois demander au géomètre, ça coûte environ 300€ et il y a 1 délai d'un mois, ce qui repousse d'autant la signature de la vente.
mais ce document est-il obligatoire à partir du moment où j'ai le PV de bornage et où il s'agit d'un échange de parcelles?
merci de votre réponse, le temps presse
il y a 17 ans la voisine a fait établir un PV de bornage par un géomètre expert sur lequel nous nous sommes entendus pour échanger 2 morceaux de parcelles de 10m2.
aujourd'hui j'ai signé un compromis de vente pour ma maison et la notaire me réclame un PV d'arpentage que d'après elle je dois demander au géomètre, ça coûte environ 300€ et il y a 1 délai d'un mois, ce qui repousse d'autant la signature de la vente.
mais ce document est-il obligatoire à partir du moment où j'ai le PV de bornage et où il s'agit d'un échange de parcelles?
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