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Quand il y a un bornage faut il un arpentage

2603stephane - 30 sept. 2011 à 22:23
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 30 sept. 2011 à 23:34
Bonjour,
il y a 17 ans la voisine a fait établir un PV de bornage par un géomètre expert sur lequel nous nous sommes entendus pour échanger 2 morceaux de parcelles de 10m2.
aujourd'hui j'ai signé un compromis de vente pour ma maison et la notaire me réclame un PV d'arpentage que d'après elle je dois demander au géomètre, ça coûte environ 300€ et il y a 1 délai d'un mois, ce qui repousse d'autant la signature de la vente.
mais ce document est-il obligatoire à partir du moment où j'ai le PV de bornage et où il s'agit d'un échange de parcelles?
merci de votre réponse, le temps presse

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 30/09/2011 à 23:35
Bonjour,
Si le notaire réclame ce document, je suppose que c'est parce que c'est important.
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