Usufruitier et nu-propriétaire
olive
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monica -
monica -
Bonjour,
Nous possèdons un appartement en usufruit ; nous avons laissé notre fils (nu propriétaire) l'occuper. Nous payons les impots locaux, l'entretien de la chaudière, les charges pour travaux de l'immeuble et l'assurance ; lui règle les charges de l'appartement . Suite a des difficultés relationnelles avec notre fils et sa compagne nous souhaiterions le récupérer pour notre usage peronnel. En avons nous le droit
et si oui comment faire ? merci pour vos réponses
Nous possèdons un appartement en usufruit ; nous avons laissé notre fils (nu propriétaire) l'occuper. Nous payons les impots locaux, l'entretien de la chaudière, les charges pour travaux de l'immeuble et l'assurance ; lui règle les charges de l'appartement . Suite a des difficultés relationnelles avec notre fils et sa compagne nous souhaiterions le récupérer pour notre usage peronnel. En avons nous le droit
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2 réponses
si vous en avez l usufruit vous etes libre de faire ce que vous voulez de votre logement mais pas la possibilité de le vendre sans l avis du nu propriétaire cependant avez vous fait un bail à votre fils ?si oui vous devez attendre la fin du bail si non vous pouvez l obliger à partir
Situation familiale difficile
Vous pouvez mettre fin à l'hébergement gratuit et exiger un loyer... s'il ne quitte pas les lieux
Vous pouvez récupérer le bien pour l'occuper, le louer ...
Avant d'utiliser la force, prenez conseil auprès d'un avocat pour que cette situation ne tourne pas en psychodrame... et votre fils et sa compagne irait où?
L'avocat vous dirait que la difficulté vient de l'autorisation d'installation dans les lieux que vous avez consenti au départ.
Sur le plan pratique, les services des impôts doivent lui adresser personnellement la taxe d'habitation ... c'est un début.
Vous êtes chez vous et malgré ce droit, débarquer "chez lui" avec vos affaires risque d'envenimer encore plus la situation
Nous vivons une situation similaire et nous avons dû faire intervenir un avocat contre notre fils qui a installé une locataire dans l"appartement et il a perçu tous les loyers à notre place... Etranges certains enfants...
Ne craignez pas les remarques désobligeantes parfois, personne n'est à votre place pour supporter les relations devenues conflictuelles d'un enfant trop gâté
courage et bonne soirée
Vous pouvez mettre fin à l'hébergement gratuit et exiger un loyer... s'il ne quitte pas les lieux
Vous pouvez récupérer le bien pour l'occuper, le louer ...
Avant d'utiliser la force, prenez conseil auprès d'un avocat pour que cette situation ne tourne pas en psychodrame... et votre fils et sa compagne irait où?
L'avocat vous dirait que la difficulté vient de l'autorisation d'installation dans les lieux que vous avez consenti au départ.
Sur le plan pratique, les services des impôts doivent lui adresser personnellement la taxe d'habitation ... c'est un début.
Vous êtes chez vous et malgré ce droit, débarquer "chez lui" avec vos affaires risque d'envenimer encore plus la situation
Nous vivons une situation similaire et nous avons dû faire intervenir un avocat contre notre fils qui a installé une locataire dans l"appartement et il a perçu tous les loyers à notre place... Etranges certains enfants...
Ne craignez pas les remarques désobligeantes parfois, personne n'est à votre place pour supporter les relations devenues conflictuelles d'un enfant trop gâté
courage et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...