Raccordement au réseau d'assainissement
epud
-
epud -
epud -
Bonjour,
j'ai acheté récemment une maison non raccordée au réseau d'assainissement de la commune.J'en ai été informé et j'ai un délai d'un an figurant dans l'acte pour faire le nécessaire.
Or en menant mon enquête j'ai constaté que le réseau de la commune ne passait pas devant ma maison mais qu'il s'arrêtait devant la maison de mon voisin à environ 20 m de l'entrée de mon domicile.
Je souhaiterais savoir qui doit payer le raccordement au réseau pour la partie concernant la chaussée c'est à dire pour les 20 m précités.
Merci de vos précisions.
j'ai acheté récemment une maison non raccordée au réseau d'assainissement de la commune.J'en ai été informé et j'ai un délai d'un an figurant dans l'acte pour faire le nécessaire.
Or en menant mon enquête j'ai constaté que le réseau de la commune ne passait pas devant ma maison mais qu'il s'arrêtait devant la maison de mon voisin à environ 20 m de l'entrée de mon domicile.
Je souhaiterais savoir qui doit payer le raccordement au réseau pour la partie concernant la chaussée c'est à dire pour les 20 m précités.
Merci de vos précisions.
A voir également:
- Raccordement au réseau d'assainissement
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Il est en traitement dans notre reseau ✓ - Forum Consommation
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...