Raccordement au réseau d'assainissement
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Bonjour,
j'ai acheté récemment une maison non raccordée au réseau d'assainissement de la commune.J'en ai été informé et j'ai un délai d'un an figurant dans l'acte pour faire le nécessaire.
Or en menant mon enquête j'ai constaté que le réseau de la commune ne passait pas devant ma maison mais qu'il s'arrêtait devant la maison de mon voisin à environ 20 m de l'entrée de mon domicile.
Je souhaiterais savoir qui doit payer le raccordement au réseau pour la partie concernant la chaussée c'est à dire pour les 20 m précités.
Merci de vos précisions.
j'ai acheté récemment une maison non raccordée au réseau d'assainissement de la commune.J'en ai été informé et j'ai un délai d'un an figurant dans l'acte pour faire le nécessaire.
Or en menant mon enquête j'ai constaté que le réseau de la commune ne passait pas devant ma maison mais qu'il s'arrêtait devant la maison de mon voisin à environ 20 m de l'entrée de mon domicile.
Je souhaiterais savoir qui doit payer le raccordement au réseau pour la partie concernant la chaussée c'est à dire pour les 20 m précités.
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