Taxes pour les ordures ménagères

mouette35 - 28 sept. 2011 à 11:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 sept. 2011 à 11:18
Bonjour,

Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble exagérée pour la taxe sur les ordures ménagères d'autant que nous connaissons d'autres personnes qui habitent la commune dans le même genre d'immeuble et ils paient beaucoup moins. J'ai l'impression que je paie pour la totalité de l'immeuble alors que le rez-de-chaussée est occupé par un magasin tenu pas la fille de notre propriétaire. Ai-je le droit d'exiger une copie de l'avis d'imposition pour vérifier le montant?
d'autre part nous quittons le logement le 31.1011 et le propriétaire exige également que nous fassions le contrôle de la chaudière alors qu'il a été fait le 29.10.10. Dois-je vraiment me rejouter ces frais sachant que notre départ est dû à non renouvellement de bail pour reprise par le propriétaire pour loger sa fille qui a déjà une maison depuis des années donc nous pensons qu'en fait, le logement va être reloué après un forte augmentation.

Merci de vos conseils

Cordialement

Patricia L.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 757
28 sept. 2011 à 11:18
Bonjour,

Le bailleur doit vous remettre un justificatif et le mode de calcul pour la répartition de la TEOM.

L'entretien de la chaudière doit être fait une fois par an (année civile). Donc oui vous devez l'effectuer.
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