Servitude de passage permanente

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire depuis 23ans, d'un terrain avec une servitude de passage. Ce passage sert à un cultivateur (non propriétaire) pour ce rendre dans son champ.
Cette personne à empreinté ce passage pendant 2 ou 3 ans avec ces engins agricoles à tout défoncé et n'a jamais participé aux travaux d'entretien. Depuis à peu près 20ans il n'utilise plus ce passage, il en a deux autres qui ne dérange personne.
Je voudrais savoir si je peux récupérer ce passage définitivement? ou alors si je peux le fermer .
Cordialement.

Albus · Answer

Bonjour,

S'agit-il d'un chemin d'exploitation, qui répond aux règles particulières du code rural, ou d'une véritable servitude de passage, mentionnée dans un écrit, par exemple dans un acte notarié ?

La parcelle de votre voisin a-t-elle un autre accès à la voie publique ou est-elle réellement enclavée ?

pidourhum · Answer

Bonsoir,
 Oui il s'agit bien d'une servitude de passage écrit dans un acte notarié et il a bien un autre accès à la voie public.

Cordialement.

titeuf · Answer

Ce droit de passage étant acté pour une raison autre que le désenclavement de la parcelle, vous ne pouvez la supprimer qu'avec l'accord du fond dominant.

Albus · Answer

Bonjour,

Pour préciser la réponse de titeuf l'extinction de la servitude ne peut être valablement invoquée que s'il y a cessation de l'enclave et non quand il s'agit d'une servitude conventionnelle ou résultant ''de la destination du père de famille''.

pidourhum · Answer

Bonsoir, 

Merci pour tout ces renseignements

Cordialement

Servitude de passage permanente

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