Servitude de passage permanente
pidourhum
Messages postés
5
Statut
Membre
-
pidourhum -
pidourhum -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 23ans, d'un terrain avec une servitude de passage. Ce passage sert à un cultivateur (non propriétaire) pour ce rendre dans son champ.
Cette personne à empreinté ce passage pendant 2 ou 3 ans avec ces engins agricoles à tout défoncé et n'a jamais participé aux travaux d'entretien. Depuis à peu près 20ans il n'utilise plus ce passage, il en a deux autres qui ne dérange personne.
Je voudrais savoir si je peux récupérer ce passage définitivement? ou alors si je peux le fermer .
Cordialement.
Je suis propriétaire depuis 23ans, d'un terrain avec une servitude de passage. Ce passage sert à un cultivateur (non propriétaire) pour ce rendre dans son champ.
Cette personne à empreinté ce passage pendant 2 ou 3 ans avec ces engins agricoles à tout défoncé et n'a jamais participé aux travaux d'entretien. Depuis à peu près 20ans il n'utilise plus ce passage, il en a deux autres qui ne dérange personne.
Je voudrais savoir si je peux récupérer ce passage définitivement? ou alors si je peux le fermer .
Cordialement.
A voir également:
- Servitude de passage permanente
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
5 réponses
Bonjour,
S'agit-il d'un chemin d'exploitation, qui répond aux règles particulières du code rural, ou d'une véritable servitude de passage, mentionnée dans un écrit, par exemple dans un acte notarié ?
La parcelle de votre voisin a-t-elle un autre accès à la voie publique ou est-elle réellement enclavée ?
S'agit-il d'un chemin d'exploitation, qui répond aux règles particulières du code rural, ou d'une véritable servitude de passage, mentionnée dans un écrit, par exemple dans un acte notarié ?
La parcelle de votre voisin a-t-elle un autre accès à la voie publique ou est-elle réellement enclavée ?
Bonsoir,
Oui il s'agit bien d'une servitude de passage écrit dans un acte notarié et il a bien un autre accès à la voie public.
Cordialement.
Oui il s'agit bien d'une servitude de passage écrit dans un acte notarié et il a bien un autre accès à la voie public.
Cordialement.
Ce droit de passage étant acté pour une raison autre que le désenclavement de la parcelle, vous ne pouvez la supprimer qu'avec l'accord du fond dominant.
Bonjour,
Pour préciser la réponse de titeuf l'extinction de la servitude ne peut être valablement invoquée que s'il y a cessation de l'enclave et non quand il s'agit d'une servitude conventionnelle ou résultant ''de la destination du père de famille''.
Pour préciser la réponse de titeuf l'extinction de la servitude ne peut être valablement invoquée que s'il y a cessation de l'enclave et non quand il s'agit d'une servitude conventionnelle ou résultant ''de la destination du père de famille''.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...