Construction d'une habitation en zone ND

lokournan
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vendredi 14 août 2009
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14 août 2009
- 14 août 2009 à 09:38
 mimi - 19 juil. 2010 à 23:20
Bonjour,
mes parents m'ont légué un terrain situé dans une petite commune en bord de mer. Jusqu'en 1979, ce terrain était constructible mais après une révision du POS il a été classé en zone ND. Mes parents ont alors écrit au commissaire enquêteur pour qu'il revoit le classement, lettre restée sans réponses. En 1983, le propriétaire du terrain voisin également classé en zone ND s'est vu autorisé la construction d'une habitation par la mairie. Je précise également que le terrain est desservie par un chemin m'appartenant, qu'il y a des constructions au nord et au sud. Etant revenu dans ma région natale, je désire m'y installer définitivement. J'ai rencontré le maire de la commune qui n'a pu me fournir d'explications. Quelles sont les possibilités ou recours pour que ce terrain puisse être à nouveau constructible?
Cordialement.

5 réponses

demander une révision du POS !

mais je connais déjà la réponse du maire... surtout que votre terrain est classé en ND !
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