Construction d'une habitation en zone ND
lokournan
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mimi -
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Bonjour,
mes parents m'ont légué un terrain situé dans une petite commune en bord de mer. Jusqu'en 1979, ce terrain était constructible mais après une révision du POS il a été classé en zone ND. Mes parents ont alors écrit au commissaire enquêteur pour qu'il revoit le classement, lettre restée sans réponses. En 1983, le propriétaire du terrain voisin également classé en zone ND s'est vu autorisé la construction d'une habitation par la mairie. Je précise également que le terrain est desservie par un chemin m'appartenant, qu'il y a des constructions au nord et au sud. Etant revenu dans ma région natale, je désire m'y installer définitivement. J'ai rencontré le maire de la commune qui n'a pu me fournir d'explications. Quelles sont les possibilités ou recours pour que ce terrain puisse être à nouveau constructible?
Cordialement.
mes parents m'ont légué un terrain situé dans une petite commune en bord de mer. Jusqu'en 1979, ce terrain était constructible mais après une révision du POS il a été classé en zone ND. Mes parents ont alors écrit au commissaire enquêteur pour qu'il revoit le classement, lettre restée sans réponses. En 1983, le propriétaire du terrain voisin également classé en zone ND s'est vu autorisé la construction d'une habitation par la mairie. Je précise également que le terrain est desservie par un chemin m'appartenant, qu'il y a des constructions au nord et au sud. Etant revenu dans ma région natale, je désire m'y installer définitivement. J'ai rencontré le maire de la commune qui n'a pu me fournir d'explications. Quelles sont les possibilités ou recours pour que ce terrain puisse être à nouveau constructible?
Cordialement.
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5 réponses
demander une révision du POS !
mais je connais déjà la réponse du maire... surtout que votre terrain est classé en ND !
mais je connais déjà la réponse du maire... surtout que votre terrain est classé en ND !
une zone classée ND limite toute construction à peau de chagrin puisque ce sont des zones réserves aux espaces naturels. Donc impossible de construire une habitation si cela est votre intention.
si d'autres personnes ont pu réaliser des constructions dans ce secteur, c'est que le document d'urbanisme l'a autorisé à un moment ou qu'ils ne sont pas dans le même zonage que vous. si cette zone a été anciennement autorisé les constructions, puis a été classée en ND, c'est que la volonté politique était de préserver se secteur. vous pouvez toujours demander une révision du document d'urbanisme, mais que vous soyez natif ou pas de cette commune vous avez peu de chance, d'autant plus sur un secteur en bord de mer.
Beaucoup trop de secteurs sont aujourd'hui "dévastés" par l'urbanisation en bord de mer, une attention particulière est menée et de plus en plus forte sur ces secteurs.
Je pense que si vous voulez vraiment vous installer sur cette commune vous allez devoir trouver un autre terrain
si d'autres personnes ont pu réaliser des constructions dans ce secteur, c'est que le document d'urbanisme l'a autorisé à un moment ou qu'ils ne sont pas dans le même zonage que vous. si cette zone a été anciennement autorisé les constructions, puis a été classée en ND, c'est que la volonté politique était de préserver se secteur. vous pouvez toujours demander une révision du document d'urbanisme, mais que vous soyez natif ou pas de cette commune vous avez peu de chance, d'autant plus sur un secteur en bord de mer.
Beaucoup trop de secteurs sont aujourd'hui "dévastés" par l'urbanisation en bord de mer, une attention particulière est menée et de plus en plus forte sur ces secteurs.
Je pense que si vous voulez vraiment vous installer sur cette commune vous allez devoir trouver un autre terrain
ne te laisse pas impressionner part ses propos un dossier sa se prépare il faut i passé des heures et du papier si tu le veut tu peut des solution il y en a toujours et sur tous avec le passage du pos en plu il faut y croire il faut pas se laisser faire .ses ton terrain et il faut que tu puisse construire dessus tu ne vas pas le vendre une poignet de figue pour en acheté un cher,et quand tu l'aura vendu tu verra une maison se construire dessus
D'autant plus qu'avec cette nouvelle loi littoral , vous n'avait vraiment aucune chance de construire ! ,
Une personne propriétaire d' un terrain en zone ND avec , sur le terrain une habitation en béton d'environ de 20 m2 qui existait déjà avant la révision du POS qui était en UC avant, et changé aujourd'hui en ND peut-elle y habiter? meci de votre réponse
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il faut allé a la mairie et demandé le permis de votre voisin.si on ne vous le donne pas vous pouvez l'obtenir a la préfecture ou en faisant intervenir un avocat spécialisé dans l'urbanisme ne pas prendre. celui de votre mairie un avocat vous expliquera comment il faut faire .si le chemin et a vous il y a un deuxième problème. il lui fallait une autorisation de passage signé de votre part et que ce chemin face 4m de large pour qu'il puisse déposé se permis
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