Constat d'huissier

emi - 23 sept. 2011 à 12:55
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 23 sept. 2011 à 13:49
Bonjour,
Je dois faire constater par un huissier que mon ex compagne n'habite pas à l'adresse donné il y a plus de 5 ans (elle n'y a jamais habité)
Pour pouvoir réclamé le droit exclusif de notre enfant , pas de nouvelle depuis mai 2006
Les gendarmes l'ont constaté mais ce n'est pas suffisant
Le tribunal m'a dit de le faire avant la prochaine audience le 4 novembre
Je me trouve dans le 04 et elle à "Menton"
Dois je me tourner vers un huissier de Menton, dois être avec lui pour la constation
Est ce que cela va me couter chere?
Je vous remercie
MR Ghuigon

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
23 sept. 2011 à 13:49
Bonjour,

Dois-je me tourner vers un huissier de Menton, dois être avec lui pour la constatation"
Oui, la proximité est plus simple.

" dois être avec lui pour la constatation".
Demander à l'huissier son avis sur votre présence ou pas.

"Est-ce que cela va me couter chere? "
J'ignore le montant mais en principe ce n'est pas "donner".

Asavoir vous pouvez obtenir une aide juridictionnelle pour limiter les frais (en fonction de vos ressources).
Document a retiré a l'accueil de votre tribunal.
Cdlt
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