être licencié normalement ?

reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011 - 22 sept. 2011 à 12:48
reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011 - 29 sept. 2011 à 11:28
Bonjour,
Depuis 18 ans je travaille chez un petit transporteur
Depuis pres d'un an, celui-ci me paie en retard(chèque refusé et remplacé dans le mois)
Le 14 septembre je recois une lettre(courier simple) me signifiant que j'étais licencié économique suite à une liquidation judiciaire et que je recevrais les documents concernant ce licenciement en date du 15/09)
Après renseignements pris :
mon patron n'a pas déposé de bilan (greffe du tribunal)
il n'est pas en cessation de paiement
Sur 3 employés, un seulement a reçu une lettre d'entretien préalable
Il n'a pas renouvelé sa licence de transports
On a appris qu'il avait mis en vente tous ces véhicules de travail
Depuis le 15/9 je me rends tous les jours à mon travail et le fait certifier par l'entreprise affretant mon patron
Mes questions sont :
comment l'obliger mon patron a me licencier dans les normes
si il ne fait rien, dans quel delai et comment le procureur de la republique fera ce qu'il faut (j'ai prevenu par lettre celui-ci le 21)
Puis-je travailler ailleurs sans perdre mes indemnités de licenciement (j'ai du refuser une proposition d'emploi)
Combien de temps avant d'avoir le premier sou...et comment vivre en attendant....
Merci d'avance

19 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 sept. 2011 à 12:51
bjr
je ne comprends pas votre démarche auprès du procureur de la république
vous etes salarié avec un litige employeur donc prenez rendez vous avec l'inspection du travail
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
22 sept. 2011 à 13:12
bonjour tania
c'est la greffière du tribunal de commerce qui m'a dit de le faire, et pour l'inspecteur du travail , j'ai un rendez-vous lundi
merci de votre reponse
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 sept. 2011 à 14:25
voyez l'inspection du travail car pas sur que vous ayez un jour une réponse du procureur
et selon ses dires allez au conseil des prud'hommes chercher une saisine pour préparer un dossier
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
22 sept. 2011 à 14:34
on m'a dit que faire une procédure au prud'hommes arreterait le dépot de bilan, enfin si il a bien lieu, ce qui est pas sur
en tout cas merci pour vos conseils
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 sept. 2011 à 15:01
déjà l'inspecteur du travail
vous n'etes pas sauf erreur licencié à ce jour
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
27 sept. 2011 à 08:56
bonjour

les suites de mon dossier

j'ai vu l'inspecteur du travail qui m'a dit de déposer un référé aux prud'hommes ce que j'ai fais

rendez-vous fin octobre....incroyable ce délai quand on a rien pour vivre

et me dit que je peux accepter un nouvel emploi, vu que la loi l'autorise sous conditions horaires (moins de 48 h)

est ce vraiment la vérité, sachant que je suis dans le transport de marchandises et que "mon patron" a déjà licencié pour faute grave un de mes collègue pour cette raison

merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 sept. 2011 à 10:03
si votre emploi est de 35 h/semaine vous ne pouvez allez au delà des 48 h donc un petit partiel éventuellement
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
27 sept. 2011 à 10:05
oui mais en fait je ne travailles plus car mon patron actuel n'a plus le droit de me faire travailler(plus de licence de transport)
ca change quelque chose ?
merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 sept. 2011 à 10:08
non hélas
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
27 sept. 2011 à 10:16
on vient de me proposer un travail en plein temps
donc si je comprends bien
si je l'accepte, ce qui est obligé, vu que j'ai 6 enfants à charge...
je perds tous mes droits de gagner aux prud'hommes ?
ou il faut que mon patron actuel le sache, et me licencie pour faute
y aurait-il un recours ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 sept. 2011 à 10:19
posez cette question à l'inspection j'ai peur de vous dire des bétises je sais qu'il faut bien mange mais ça risque pour votre procés ou voyez avec un syndicat
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
27 sept. 2011 à 10:25
oui je vais voir avec le syndicat car l'inspecteur m'a dit que j'avais le droit de travailler et qu'il comprennait pas le fait que j'avais déjà refusé un emploi
dur d'etre certain puisque tu confirmes mes doutes
en tout cas je te remercie de m'avoir répondu
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 sept. 2011 à 16:09
rebonjour je me suis renseigné pour votre cas auprès d'un conseille prud'hommal et j'ai peut etre la solution
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
27 sept. 2011 à 16:21
ha oui ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 sept. 2011 à 16:31
vous allez écrire un courrier en recommandé à l'employeur avec copie à l'inspection du travail
vous lui dites dans ce courrier que vous prenez acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur pour non paiement des salaires et non fourniture de travail
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 sept. 2011 à 16:34
mais ne faites cette lettre que quand vous etes sur de bosser pas avant
vous pouvez le faire la veille de votre embauche
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
27 sept. 2011 à 16:34
ha oui c'est une idée géniale, je comprends, et je pense que vous avez tout à fait raison,
je vous remercie de tout le mal que vous vous êtes donné pour m'aider
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 sept. 2011 à 16:35
vous remercierez yves K conseiller du salarié aux prud'hommes de Metz l'idée vient de lui
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
27 sept. 2011 à 17:01
et bien je vous dis merci à tous les deux, vous m'avez bien aidé
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
29 sept. 2011 à 11:14
bonjour,
les jours passent et les choses changent...
mon patron est en liquidation judiciaire depuis hier. Je viens d'avoir le liquidateur judiciaire me dit
que le référé aux prud'hommes ne tient plus, vu qu'il y a liquidation
que mon licenciement est valable
et que si je contestais il faudrait prendre un avocat par la suite
vous en pensez quoi ?
cela deviens du n'importe quoi à mon avis
merci encore pour votre aide
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
29 sept. 2011 à 11:17
pour l'avocat faux les syndicats sont tout à fait aptes
donc liquidation judiciaire dit licenciement économique avec tous vos avantages
c'est vrai que le référé si liquidation n'a plus de valeur en plus je pense qu'ils vous auraient renvoyé sur le fond
donc n'écrivez plus rien et une seule chose à faire attendre le licenciement
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reg21 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011
29 sept. 2011 à 11:28
ok merci beaucoup pour tout
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