Percement d'une porte donnant sur mon jardin
Lalael
-
21 sept. 2011 à 14:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 sept. 2011 à 17:17
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3 réponses
Bonjour,
Je pense qu'il y a en l'occurence abus de droit ou au moins abus d'autorité de la part de votre Maire.
Vous devriez signaler la situation aux services de la Préfecture, ou comme vous l'envisagez, demander l'établissement d'une convention avec la Mairie.
Je pense qu'il y a en l'occurence abus de droit ou au moins abus d'autorité de la part de votre Maire.
Vous devriez signaler la situation aux services de la Préfecture, ou comme vous l'envisagez, demander l'établissement d'une convention avec la Mairie.
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Modifié par Foyer le 24/09/2011 à 17:17
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Bonjour ,
Dans la piece devant recevoir cette "porte de secours", quelle est la hauteur des bords de fenetres par rapport au niveau du sol ?
Dans la piece devant recevoir cette "porte de secours", quelle est la hauteur des bords de fenetres par rapport au niveau du sol ?