Percement d'une porte donnant sur mon jardin
Lalael
-
21 sept. 2011 à 14:59
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 sept. 2011 à 17:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 sept. 2011 à 17:17
A voir également:
- Percement d'une porte donnant sur mon jardin
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Porte coffret edf exterieur cassé ✓ - Forum Habitation
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon locataire n'entretient pas le jardin - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Je pense qu'il y a en l'occurence abus de droit ou au moins abus d'autorité de la part de votre Maire.
Vous devriez signaler la situation aux services de la Préfecture, ou comme vous l'envisagez, demander l'établissement d'une convention avec la Mairie.
Je pense qu'il y a en l'occurence abus de droit ou au moins abus d'autorité de la part de votre Maire.
Vous devriez signaler la situation aux services de la Préfecture, ou comme vous l'envisagez, demander l'établissement d'une convention avec la Mairie.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
Modifié par Foyer le 24/09/2011 à 17:17
Modifié par Foyer le 24/09/2011 à 17:17
Bonjour ,
Dans la piece devant recevoir cette "porte de secours", quelle est la hauteur des bords de fenetres par rapport au niveau du sol ?
Dans la piece devant recevoir cette "porte de secours", quelle est la hauteur des bords de fenetres par rapport au niveau du sol ?