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Enlever une servitude de passage

laure - 21 sept. 2011 à 10:32
 laure - 22 sept. 2011 à 10:17
Bonjour,
j'ai une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage (du temps des aires de battages qui n'existe plus) pour la parcelle de dessus.
le propriétaire de cette dite parcelle peut y accéder par un chemin communal autre.
qu'est ce que je peux faire pour récupérer cette servitude qui à mon avis n'est plus
nécessaire.
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
22 sept. 2011 à 08:38
si il s'agit d'une servitude de passage établie de manière conventionnelle (et non légale pour cause d'enclavement), vous ne pouvez supprimer celle ci qu'avec l'accord du fond dominant
0
Réponse 2 / 2
laure
22 sept. 2011 à 10:17
bonjour, je voulais vous remercier pour votre réponse rapide (qui ne m'arrange pas mais bon...)

salutations
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