Entrepôt sur terrain non constructible?
poulain
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21 sept. 2011 à 14:05
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 21:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 21:43
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2 réponses
morganna0855
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15 février 2013
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19 oct. 2011 à 21:43
19 oct. 2011 à 21:43
Il faut regarder les articles 1 et 2 du règlement de la zone, qui indiquent les activités, bâtiments autorisés et interdits.
Morganna
Morganna
pepitou
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samedi 23 février 2008
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16 janvier 2012
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22 sept. 2011 à 13:54
22 sept. 2011 à 13:54
bonjour,
Terrain non constructible : aucune construction .
Terrain non constructible : aucune construction .
La législation juridique et financière évolue en permanence...