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Denonciation

vivi - 20 sept. 2011 à 09:53
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 sept. 2011 à 11:29
Bonjour,
un dénonciateur reste t-il anonyme auprès du fraudeur .
je vous remercie d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
20 sept. 2011 à 09:55
Bémol : si la fraude constitue un délit, c'est différent... Vous pouvez être amené à témoigner.
1
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
20 sept. 2011 à 09:55
Bonjour,

Oui.
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vivi
20 sept. 2011 à 10:42
dacord mais témoigner en présence des fraudeurs car il y a grand délit trés abusif
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vivi
20 sept. 2011 à 11:06
nous restons anonyme d'accord,mais s'il faut témoigner nous restons toujours anonyme ? MERCI BARBIE TM pour tes réponses trop sympa
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
20 sept. 2011 à 11:29
Si l'accusé est présent lors du témoignage, non vous n'aurez pas l'anonymat.
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