Partage de servitude de passage

chevetta - 19 sept. 2011 à 14:30
chevetta - 23 sept. 2011 à 17:46

Bonjour, je souhaite vendre un terrain constructible se situant le long d'une servitude existant depuis 30 ans et menant à une propriété construite à cette époque.Une personne a acheté un terrain englobant cette servitude il y a 3 ans. peut elle légalement m'empêcher de vendre ce terrain à la construction? Merci

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

titeuf
19 sept. 2011 à 16:23

Utilisez vous cette servitude ? figure-t-elle sur votre titre de propriété ?

chevetta
23 sept. 2011 à 17:46

A quoi cela sert-il que vous posiez des questions si ensuite vous n'y répondez pas?

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