Fosse septique en commun
Fermé
phil
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
quand j'ai acheter ma maison,sur l'acte de vente était bien spécifié que la fosse septique était en commun avec la maison d'à coté
il y avait juste que là une locataire avec sa fille
aujourd'hui le propriètaire veut mettre une famille de 4 enfants + les 2 parents
sachant que la fosse se trouve sur mon terrain et qui doit faire maximum 1000 litres
donc trop petite pour autant de monde (nous,nous sommes 3 +6 à coté)
à t'il le droit de mettre autant de monde chez lui sans tenir compte de ça
quand j'ai acheter ma maison,sur l'acte de vente était bien spécifié que la fosse septique était en commun avec la maison d'à coté
il y avait juste que là une locataire avec sa fille
aujourd'hui le propriètaire veut mettre une famille de 4 enfants + les 2 parents
sachant que la fosse se trouve sur mon terrain et qui doit faire maximum 1000 litres
donc trop petite pour autant de monde (nous,nous sommes 3 +6 à coté)
à t'il le droit de mettre autant de monde chez lui sans tenir compte de ça
1 réponse
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Bonjour,
Merci de ne plus créer de discussions sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du forum.
Celles-ci seront automatiquement supprimées.
Vous allez rester sur celle-ci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5438641-fosse-septique-en-commun
et ne plus en bouger.
00lina00 Modératrice CCM