Fosse septique en commun

Fermé
phil -  
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Bonjour,
quand j'ai acheter ma maison,sur l'acte de vente était bien spécifié que la fosse septique était en commun avec la maison d'à coté
il y avait juste que là une locataire avec sa fille
aujourd'hui le propriètaire veut mettre une famille de 4 enfants + les 2 parents
sachant que la fosse se trouve sur mon terrain et qui doit faire maximum 1000 litres
donc trop petite pour autant de monde (nous,nous sommes 3 +6 à coté)
à t'il le droit de mettre autant de monde chez lui sans tenir compte de ça

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