Fosse septique en commun

Fermé
phil - 17 sept. 2011 à 09:34
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 7 oct. 2011 à 10:29
Bonjour,
quand j'ai acheter ma maison,sur l'acte de vente était bien spécifié que la fosse septique était en commun avec la maison d'à coté
il y avait juste que là une locataire avec sa fille
aujourd'hui le propriètaire veut mettre une famille de 4 enfants + les 2 parents
sachant que la fosse se trouve sur mon terrain et qui doit faire maximum 1000 litres
donc trop petite pour autant de monde (nous,nous sommes 3 +6 à coté)
à t'il le droit de mettre autant de monde chez lui sans tenir compte de ça

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
7 oct. 2011 à 10:29
Bonjour,

Merci de ne plus créer de discussions sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du forum.

Celles-ci seront automatiquement supprimées.

Vous allez rester sur celle-ci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5438641-fosse-septique-en-commun

et ne plus en bouger.


00lina00 Modératrice CCM

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