fosse septique en commun

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
quand j'ai acheter ma maison,sur l'acte de vente était bien spécifié que la fosse septique était en commun avec la maison d'à coté
 il y avait juste que là une locataire avec sa fille 
aujourd'hui le propriètaire veut mettre une famille de 4 enfants + les 2 parents
 sachant que la fosse se trouve sur mon terrain et qui doit faire maximum 1000 litres
 donc trop petite pour autant de monde (nous,nous sommes 3 +6 à coté) 
à t'il le droit de mettre autant de monde chez lui sans tenir compte de ça

aurad · Answer

bonjour 

bien sur qu'il en a le droit.
En revanche ce qu'il n'a pas le droit c'est de laisser l'assainissement fonctionner comme cela, qui a mon avis ne doit pas etre conforme. Tot ou tard on viendra vous contrôler pour remettre tout cela en ordre.
Vous, comme votre propriétaire voisin avez une responsabilité sur ce systeme d'assainissement.

Meme une fosse de 1000 l me parait juste rien que pour votre famille.
il va falloir se préocupper de cela rapidement.

cordialement,

*guss* · Answer

Bonjour,
Vous avez posté 4 messages identiques, pour votre fosse septique.
Il va falloir vous calmer maintenant, le forum n'est pas votre exclusivité

http://droit-finances.comhttp/...

Fosse septique en commun

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