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2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire de la cour sur laquelle vous avez un droit de passage est tenu de ne rien faire qui vous en rende l'accès plus difficile.
A cet égard, les chiens doivent être tenus attachés s'ils sont dangereux, mais il ne faut pas oublier que vous passez sur sa propriété; c'est donc lui qui supporte le plus d'inconvénients du fait de cette servitude de passage.
Le propriétaire de la cour sur laquelle vous avez un droit de passage est tenu de ne rien faire qui vous en rende l'accès plus difficile.
A cet égard, les chiens doivent être tenus attachés s'ils sont dangereux, mais il ne faut pas oublier que vous passez sur sa propriété; c'est donc lui qui supporte le plus d'inconvénients du fait de cette servitude de passage.
Bonjour,
Le droit de passage vous permet d'utiliser la cour pour y passer, vous donnant accès à votre logement et/ou à votre cave etc., avec ou sans vos chiens mais certainement pas pour y installer des chiens ou tout-autre...
Le Propriétaire de la cou quant à lui, peut utiliser celle-ci et avoir des chiens, si bon lui semble, mais qui ne representent pas un danger pour les passants locataire et les visiteurs.
Si les chiens du Propriétaire de la cour se trouvent être en liberté, il ne doivent toutefois pas représenter un danger pour le locataire qui a un droit de passage et les visiteurs de celui-ci...
Cordialement.
Le droit de passage vous permet d'utiliser la cour pour y passer, vous donnant accès à votre logement et/ou à votre cave etc., avec ou sans vos chiens mais certainement pas pour y installer des chiens ou tout-autre...
Le Propriétaire de la cou quant à lui, peut utiliser celle-ci et avoir des chiens, si bon lui semble, mais qui ne representent pas un danger pour les passants locataire et les visiteurs.
Si les chiens du Propriétaire de la cour se trouvent être en liberté, il ne doivent toutefois pas représenter un danger pour le locataire qui a un droit de passage et les visiteurs de celui-ci...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...