Louer un apt avec terrasse pas aux normes

lola -  
Bonjour,
un proprietaire peut il louer son appartement en mentionnant une terrasse qui n est pas aux normes ( moins de 1m de garde corps )

1 réponse

  1. pepitou
    bonjour,

    Tous les biens qui sont loués doivent être aux normes de sécurité .
    Dans le cas d'accident le propriétaire sera responsable .

    Discussions similaires

    Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
    lunabaker

    1 réponse
    Louer sa résidence principale pour en louer une autre
    Zia_20000

    3 réponses
    pente minimum pour une terrasse
    jeff

    12 réponses
    Louer un logement POUR son enfant
    Cha

    4 réponses
    Terrasse et vis-à-vis
    thierry428

    8 réponses