Sujet Précédent Sujet Suivant

Louer un apt avec terrasse pas aux normes

lola -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
un proprietaire peut il louer son appartement en mentionnant une terrasse qui n est pas aux normes ( moins de 1m de garde corps )

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
 
bonjour,

Tous les biens qui sont loués doivent être aux normes de sécurité .
Dans le cas d'accident le propriétaire sera responsable .
0

Discussions similaires

Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
Le PTZ...un piège ?
brigetoune -
Merris013 -

9 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse
pente minimum pour une terrasse
jeff -
legend -

12 réponses