Fin de bail
lunatte
-
16 sept. 2011 à 11:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 sept. 2011 à 17:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 sept. 2011 à 17:04
A voir également:
- Fin de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
16 sept. 2011 à 11:47
16 sept. 2011 à 11:47
Votre propriétaire vous a prévenu par lettre recommandée avec accusé de reception de la vente de la maison avec proposition d'achat au plus tard le 31 mai 2011?
Bonjour
Féloxe vous à posée une question précise ce n'est pas sans raison
Avez vous reçue la LRAR avant le 31 mai 2011? et avec un motif de fin de bail
Une fin de bail d'un proprio est de 6 mois et motivée en vide et 3 mois en meublé
Féloxe vous à posée une question précise ce n'est pas sans raison
Avez vous reçue la LRAR avant le 31 mai 2011? et avec un motif de fin de bail
Une fin de bail d'un proprio est de 6 mois et motivée en vide et 3 mois en meublé
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
16 sept. 2011 à 17:04
16 sept. 2011 à 17:04
Bonjour ,
Je rajoute mon grain de sel : S'il n'y avait pas eu vente, votre bail se terminait normalement a quelle date ?
Je rajoute mon grain de sel : S'il n'y avait pas eu vente, votre bail se terminait normalement a quelle date ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2011 à 14:50