Occupation d'une cave
liscully
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16 sept. 2011 à 10:12
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 sept. 2011 à 10:24
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16 sept. 2011 à 10:24
16 sept. 2011 à 10:24
Bonjour,
... pas grand chose.
Si cette cave est bien au locataire, elle est dans son bail, on ne peut pas la lui retirer. C'est son droit de vouloir la conserver.
Soit vous demander l'attribution d'une autre cave s'il y en a une qui vous convient, soit vous n'aurez pas de cave;..
... pas grand chose.
Si cette cave est bien au locataire, elle est dans son bail, on ne peut pas la lui retirer. C'est son droit de vouloir la conserver.
Soit vous demander l'attribution d'une autre cave s'il y en a une qui vous convient, soit vous n'aurez pas de cave;..