Plus value sur résidence secondaire après
jeanclaude
-
16 sept. 2011 à 09:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 17:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 17:04
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2 réponses
Bruch29
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16 sept. 2011 à 09:48
16 sept. 2011 à 09:48
La plus value s'applique sur les résidences secondaire et en fonction de la durée de propriété. En l'occurence votre plus value devrait se calculer pour chaque part.
Si vous vendez avant le décès de votre mère ou au moment du règlement de la succession le calcul se fera pour votre seule part.
Si vous vendez plus tard le calcul devrait se faire sur la durée de pocéssion de votre part issu du décès de votre père d'une part et sur celle issue de votre mère d'autre part.
Demandez confirmation à votre notaire.
Si vous vendez avant le décès de votre mère ou au moment du règlement de la succession le calcul se fera pour votre seule part.
Si vous vendez plus tard le calcul devrait se faire sur la durée de pocéssion de votre part issu du décès de votre père d'une part et sur celle issue de votre mère d'autre part.
Demandez confirmation à votre notaire.
condorcet
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16 sept. 2011 à 17:04
16 sept. 2011 à 17:04
,je souhaite savoir sur quelle quotité je serai taxé en cas de décès de l'usufruitière
Sur la totalité scindée en deux parties :
-celle provenant de la succession de votre père;
-celle provenant de la succession de votre mère;
puisque vous serez alors plein propriétaire des deux parties, l'usufruit actuel de votre mère ayant rejoint la nue-propriété que vous deteniez depuis le décès de votre père.
Ce double calcul donnera des résutats différents tenant compte d'une part, de la valeur retenue de la moitié recueillie dans chaque succession et, d'autre part, de la durée de détention dans votre patrimoine, durée calculée du jours du décès à celui de la vente.
Sur la totalité scindée en deux parties :
-celle provenant de la succession de votre père;
-celle provenant de la succession de votre mère;
puisque vous serez alors plein propriétaire des deux parties, l'usufruit actuel de votre mère ayant rejoint la nue-propriété que vous deteniez depuis le décès de votre père.
Ce double calcul donnera des résutats différents tenant compte d'une part, de la valeur retenue de la moitié recueillie dans chaque succession et, d'autre part, de la durée de détention dans votre patrimoine, durée calculée du jours du décès à celui de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...