Voie privee
leopoldine
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leopoldine -
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Bonjour,
Membre d'une ASl, je voudrai savoir si il est possible de contester un permis de construire pour un ensemble de bureaux dont l'entrée et la sortie se fera sur une voie privée (appartenant à l'ASL). Le permis de construire est déposé mais pas encore accordé.
Merci.
Membre d'une ASl, je voudrai savoir si il est possible de contester un permis de construire pour un ensemble de bureaux dont l'entrée et la sortie se fera sur une voie privée (appartenant à l'ASL). Le permis de construire est déposé mais pas encore accordé.
Merci.
2 réponses
Bonjour,
L'ASL n'est pas contre le projet et ne s'interdit pas de donner son accord (si on nous le demande)concernant le droit de passage.
Notre souhait est tout simplement de n'avoir plus aucun frais concernant la remise en état des voies (au total 4 voies).
Proposition de la mairie (pour ce que j'en sais):
Le promoteur nous verse la somme de 50000 euros, l'asl verse 20000 euros
L'asl, avec cette somme assure la refection totale des voies (trottoirs, goudronnage et remise en etat des canalisations) puis nous retrocedons ces voies à la mairie.
A ce jour nous n'avons aucune idée du coût des travaux et ne savons pas si la somme de 70000 euros sera suffisante
D'autre part la voie sur laquelle va etre construite le projet à déjà ete tres endommagee par des travaux et le premier promoteur s'etait engagé a en assurer les frais.
De plus, nous n'avons aucune idée de ce que vaut un droit de passage, le premier promoteur n'ayant jamais rien payé,
et nous souhaiterions garder au minimum la maîtrise des surfaces des voies (ce qui ne semble pas etre le souhait de la mairie).
Merci
L'ASL n'est pas contre le projet et ne s'interdit pas de donner son accord (si on nous le demande)concernant le droit de passage.
Notre souhait est tout simplement de n'avoir plus aucun frais concernant la remise en état des voies (au total 4 voies).
Proposition de la mairie (pour ce que j'en sais):
Le promoteur nous verse la somme de 50000 euros, l'asl verse 20000 euros
L'asl, avec cette somme assure la refection totale des voies (trottoirs, goudronnage et remise en etat des canalisations) puis nous retrocedons ces voies à la mairie.
A ce jour nous n'avons aucune idée du coût des travaux et ne savons pas si la somme de 70000 euros sera suffisante
D'autre part la voie sur laquelle va etre construite le projet à déjà ete tres endommagee par des travaux et le premier promoteur s'etait engagé a en assurer les frais.
De plus, nous n'avons aucune idée de ce que vaut un droit de passage, le premier promoteur n'ayant jamais rien payé,
et nous souhaiterions garder au minimum la maîtrise des surfaces des voies (ce qui ne semble pas etre le souhait de la mairie).
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain appartient (a ce jour) à la commune et il y a une façade sur une voie publique,
mais la DDE refuse toute sortie sur cette voie publique pour raison de securite.
La seule possibilite pour le promoteur est donc d'utiliser la voie privée.
Le problème s'est déjà posé pour un autre terrain et le promoteur de l'époque s'était engagé auprès de la mairie a remettre en état cette voie privée sans que l'asl soit consulté, ce qui n'a jamais été fait et ne sera jamais fait puisque ce promoteur est en procès avec la mairie pour un autre problème et donc récuse cet écrit.
Merci
Le terrain ... a une façade sur une voie publique,
mais la DDE refuse toute sortie sur cette voie publique pour raison de securite.