4322B - caisse des congés du batiment ?

zab - 15 sept. 2011 à 15:42
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 16 sept. 2011 à 07:53
Bonjour,
En ayant le code NAF 4322B, est-ce qu'on dépend de la caisse des congés payés du bâtiment ?
Merci

1 réponse

Bonjour

Vous travaillez pour une entreprise du bâtiment ?

De quelle convention collective dépendez-vous?
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ce code correspond à la convention Aéraulique. je voudrai savoir si cette convention dépend de la caisse du bâtiment (ce que nous ne souhaitons pas, étant donné que notre société fait du commerce).
merci
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Rebonjour

Vos congés payés vous sont payés par la caisse du bâtiment ou votre employeur?

Vous ne dépendez pas de la convention du bâtiment, donc je serai etonné que vos congés payés soient réglés par ladite caisse mais votre branche de métier dépend du bâtiment puisqu'il est précisé pour la convention 3023 dont vous dépendez, installation thermique et génie climatique.
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Je cherche juste à savoir si une entreprise avec le code NAF 4322B dépendra ou non de la caisse des congés du bâtiment (entreprise qui n'est pas encore créée à la recherche d'un code NAF qui ne la rattache pas à la caisse du BTP) ! Merci
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
16 sept. 2011 à 07:53
BTP : batiment et Travaux plublics si votre convention est l'aérualique (commerce) je ne vois pas pourquoi vous adhéreriez à une caisse de TP
PS : le code NAF n'a pas grand chose à voir avec une caisse ou non, c'est l'activité qui compte
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