NAF 6820A VS 6820B

Résolu
lusi92
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
- 5 mai 2012 à 12:32
alaixih
Messages postés
1933
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
- 7 mai 2012 à 20:04
Bonjour,

Existe t'il une différence entre ces deux codes aux niveaux des impôts, des déclarations de revenus fonciers ou autre?

Ou encore, est ce légal de placer une SCI sous le code NAF 6820B lorsque l'on fait de la location résidentielle?

Merci pour votre aide!

6 réponses

alaixih
Messages postés
1933
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
86
6 mai 2012 à 20:18
Les codes NAF ne servent qu'à l'insee.
Il vaut mieux prendre le bon code.
De toutes les manières ce sont des revenus fonciers dans tous les cas alors cela ne changera strictement rien pour vous. Alors autant prendre le bon code.
1
alaixih
Messages postés
1933
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
86
5 mai 2012 à 13:44
Il serait bien que vous exposiez le détail de ces NAF parce que comme ça c'est un peu flou.
0
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 208
5 mai 2012 à 14:16
Bonjour,

Normalement, c'est plutôt le premier code 6820A qui doit être utilisé pour une SCI louant un bien immobilier résidentiel.

Dans un tel cas, le plus simple est de modifié son classement NAF au niveau du greffe d'enregistrement.

0
lusi92
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
1
5 mai 2012 à 16:38
Je suis d'accord que c'est le premier qui doit être utilisé.
Mais je viens de voir que mon propriétaire à placé sa SCI en 6820B.
De plus il ne me fournit jamais de quittance, malgré mes demandes orales, téléphonique écrites et recommandées..
Je quitte mon appartement et il agit de façon assez bizarre.. J'aimerai juste savoir la légalité de son affaire..

Merci.
0
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 208
6 mai 2012 à 00:10
Il aurait "oublié" de déclaré une partie du loyer aux impôts que cela ne me surprendrais pas vraiment...

Maintenant que faire...

C'est toujours le problème dans ce genre de situation, la règlementation oblige bien le propriétaire à remettre une quittance, mais il n'y a rien qui le punisse s'il ne la remets pas...

Prenez déjà contact avec l'adil qui pourra peut-être vous trouvé une solution...
0
lusi92
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
1
Modifié par lusi92 le 6/05/2012 à 13:31
En fait je n'ai que faire des quittances, je trouve juste le comportement et la façon de faire bizarre. Je quitte mon logement j'aimerai juste me prémunir d'arguments si il me réserve un ultime coup de Trafalgar..

Je pense également que le fait de ne pas déclarer le bon code, lui permet de masquer une partie des revenus de son activité, je vais creuser un peu plus sur le net, mais je ne trouve pas grand chose.

En tout cas merci beaucoup pour ces quelques informations!
0
lusi92
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
1
6 mai 2012 à 18:39
Au cas ou un jour quelqu'un ai la même question..

Je pense que j'ai compris l'intérêt pour lui de se "tromper" de code ..

https://www.pratique.fr/fiscalite-sci.html :
-----------------------------------------------------------------
Impôt sur le revenu

Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu si :

vous êtes des particuliers ;
les logements que loue votre SCI sont destinés à un usage résidentiel.


Dans ce cas, chacun des associés est imposé séparément.

La part des bénéfices de la SCI que vous percevez en tant qu'associé est soumise à l'impôt sur le revenu.

Si vous avez souscrit un emprunt pour établir votre apport au capital de la société, vous pouvez déduire de vos impôts les intérêts que vous payez.
Impôt sur les sociétés

Vous pouvez choisir ce régime si votre SCI loue des locaux à usage professionnel. Il vous permet de déduire de vos bénéfices la TVA et les frais réels, constitués par :

les intérêts des emprunts en cours de remboursement ;
le montant des travaux de rénovation ou d'amélioration des biens loués ;
les primes d'assurance pour loyers impayés ;
les salaires versés au gérant s'il n'est pas associé à la SCI...


Si vous optez pour ce régime, vous devrez présenter chaque année un bilan comptable au Tribunal de commerce.
0
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 208
6 mai 2012 à 19:48
Comme je vous l'indique, c'est bien une histoire d'imposition qu'il y a derrière son "oubli"...
0
lusi92
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
1
6 mai 2012 à 20:57
je vais lui en toucher deux mots ;)
merci à vous!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
lusi92
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
1
5 mai 2012 à 19:48
6820A Location de logements
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

logiquement c'est le 6820A pour de la location résidentielle, mais quel intérêt et surtout est ce légal de faire passer une SCI qui fait du résidentiel sous le code 6820B
0
lusi92
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
1
6 mai 2012 à 20:54
en fait ce n'est pas pour moi directement (cf messages plus bas dans le post).
Par contre apparemment il existe bien une différence, non pas sur les revenus car cela reste du foncier, en revanche selon le statut il existe des avantages ;)
0