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Comprendre la différence de code

specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 14 sept. 2014 à 08:48
specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 14 sept. 2014 à 19:44
Bonjour,
je cherche à savoir si la sci qui m'a loué l'appartement à pour code NAF 6820B au lieu de 682A, j'ai pu lire que 6820B était considéré en location terrain agricole alors que 682A était en location logement,lequel est valable?merci de m'aider car j'ai vraiment de le savoir,salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
La Fée Morgane
Modifié par La Fée Morgane le 14/09/2014 à 09:00
Bonjour,


Le code NAF se vérifie auprès de l'INSEE puisque c'est elle qui est chargé du registre des immatriculations.

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Script/Interrogation/recherche_par_codenaf.asp

Le 6820B = habitation
Le 6820A = non résidentiel.


Mes salutations.
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Réponse 2 / 2
specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 1
14 sept. 2014 à 09:15
merci de répondre donc si je comprends bien je loue mon appartement EN 6820B c'est normal?
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
14 sept. 2014 à 18:49
Pour ma part, j'interpréterais ces codes comme :
6820A comme l'activité principale exercée par la SCI
et elle ne peut être inscrit que sous un seul code.
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specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 1
14 sept. 2014 à 19:44
c'est ce que je pense aussi car je allée lire ce que dit l'INSEE et elle parle du code de 6820B comme location en terrain agricole merci de votre réponse
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