Comprendre la différence de code

specifico Messages postés 78 Statut Membre -  
specifico Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
je cherche à savoir si la sci qui m'a loué l'appartement à pour code NAF 6820B au lieu de 682A, j'ai pu lire que 6820B était considéré en location terrain agricole alors que 682A était en location logement,lequel est valable?merci de m'aider car j'ai vraiment de le savoir,salutations

2 réponses

  1. La Fée Morgane
     
    Bonjour,

    Le code NAF se vérifie auprès de l'INSEE puisque c'est elle qui est chargé du registre des immatriculations.

    http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Script/Interrogation/recherche_par_codenaf.asp

    Le 6820B = habitation
    Le 6820A = non résidentiel.

    Mes salutations.
    0
  2. specifico Messages postés 78 Statut Membre 1
     
    merci de répondre donc si je comprends bien je loue mon appartement EN 6820B c'est normal?
    0
    1. homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
       
      Pour ma part, j'interpréterais ces codes comme :
      6820A comme l'activité principale exercée par la SCI
      et elle ne peut être inscrit que sous un seul code.
      0
    2. specifico Messages postés 78 Statut Membre 1
       
      c'est ce que je pense aussi car je allée lire ce que dit l'INSEE et elle parle du code de 6820B comme location en terrain agricole merci de votre réponse
      0

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