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APE 6820A ou 6820B ?

Artreve Messages postés 3 Statut Membre -  
Artreve Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Y-a-t-il pour une SCI une différence fiscale ou financière entre le code APE 6820A (location de logements) et 6820B (location d'autres biens immobiliers) ?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Il faut seulement etre bien codifié.
Soit c'est de la location de logement ou d'autres biens immobiliers (bureau, garage... )
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Réponse 2 / 4
Artreve Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Le choix du code n'a donc aucune incidence financière ?
0
Réponse 3 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Non l'imposition est la meme.
C'est surtout une donnée statistique.
0
Réponse 4 / 4
Artreve Messages postés 3 Statut Membre
 
OK bien compris. Une erreur du type inversion des deux codes porte-t-elle à conséquence, à part sur les stats de l'INSEE ?
0

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