APE 6820A ou 6820B ?

Artreve Messages postés 3 Statut Membre -  
Artreve Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Y-a-t-il pour une SCI une différence fiscale ou financière entre le code APE 6820A (location de logements) et 6820B (location d'autres biens immobiliers) ?

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il faut seulement etre bien codifié.
    Soit c'est de la location de logement ou d'autres biens immobiliers (bureau, garage... )
    23
  2. Artreve Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse. Le choix du code n'a donc aucune incidence financière ?
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Non l'imposition est la meme.
    C'est surtout une donnée statistique.
    0
  4. Artreve Messages postés 3 Statut Membre
     
    OK bien compris. Une erreur du type inversion des deux codes porte-t-elle à conséquence, à part sur les stats de l'INSEE ?
    0

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