Chemin communal
sarah
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour,
on souhaite créer une sortie de notre terrain sur un chemin communal.
pour cela, nous avons fait une demande a la mairie , qui a accepte a condition que les frais d'aménagements nécessaires sur le chemin communal soient pris a notre charge.
la facture se monte a 1250€, c'est a dire un revêtement bi-couche de 750€ et une glissière de sécurité de 500€, car le chemin longe une rivière et que la glissière de sécurité ne va pas jusqu'au bout du chemin
ce chemin est déjà empreinte pour moitie par les véhicules puisqu'il sert déjà d'accès a des garages et pour l'intégralité par les piétons car il conduit a un petit pont suivie d'un parking.(les enfants y vont pécher régulièrement).
dans quelles mesures, nous devons payer la facture pour un chemin communal et pour la sécurité des habitants?
la mairie nous oppose le fait que c'est nous qui demandons l'ouverture de notre terrain sur ce chemin.
cordialement
on souhaite créer une sortie de notre terrain sur un chemin communal.
pour cela, nous avons fait une demande a la mairie , qui a accepte a condition que les frais d'aménagements nécessaires sur le chemin communal soient pris a notre charge.
la facture se monte a 1250€, c'est a dire un revêtement bi-couche de 750€ et une glissière de sécurité de 500€, car le chemin longe une rivière et que la glissière de sécurité ne va pas jusqu'au bout du chemin
ce chemin est déjà empreinte pour moitie par les véhicules puisqu'il sert déjà d'accès a des garages et pour l'intégralité par les piétons car il conduit a un petit pont suivie d'un parking.(les enfants y vont pécher régulièrement).
dans quelles mesures, nous devons payer la facture pour un chemin communal et pour la sécurité des habitants?
la mairie nous oppose le fait que c'est nous qui demandons l'ouverture de notre terrain sur ce chemin.
cordialement
1 réponse
La réponse de la mairie est juste.
vous êtes effectivement demandeur et la commune n'a pas a dépenser l'argent public pour le confort et la sécurité d'un riverain qui crée une nouvelle contrainte sur une voie communale.
Après que tout soit effectivement justifié, c'est une autre histoire. Une visite sur les lieux s'impose... et sur ce forum, ce n'est pas possible
vous êtes effectivement demandeur et la commune n'a pas a dépenser l'argent public pour le confort et la sécurité d'un riverain qui crée une nouvelle contrainte sur une voie communale.
Après que tout soit effectivement justifié, c'est une autre histoire. Une visite sur les lieux s'impose... et sur ce forum, ce n'est pas possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement