Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance des ordures ménagères

adjointe2 - 12 sept. 2011 à 23:29
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 14 sept. 2011 à 15:38
Bonjour,

Est-il règlementaire que la redevance des ordures ménagères soit payée par le propriétaire et ensuite répercutée sur le locataire ?

Je sais que la taxe est comprise dans le montant des charges au prorata du temps passé dans le logement, mais en est-il de même pour la redevance ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
13 sept. 2011 à 00:25
Qu'est ce que vous appelez taxe des ordures et redevance des ordures ???
1
adjointe2
14 sept. 2011 à 00:37
La taxe des ordures ménagères est payée par le propriétaire avec la taxe foncière et répercutée ensuite sur le locataire en fonction du temps de location du logement, tandis que la redevance est règlée à la commune par l'intermédiaire du trésor public, suite à la facture du SICTOM qui est adressée à la commune, qui gère ensuite les tarifs suivants l'importance des foyers.
0
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
14 sept. 2011 à 15:38
Le décret n°87-713 du 26 août 1987fixant la liste des charges récupérables fait mention de l'un ou de l'autre:

VIII. - Impositions et redevances.
Droit de bail.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe de balayage.

Pour moi l'un ou l'autre signifie qu'on ne peut réclamer les 2. Apres c'est question d'interprétation.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
distance entre une habitation prive et bornes d'apport volontair
smirnoff -
BmV -

11 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses