Fenêtre sur mur en limite de propriété

gi1 - 13 sept. 2011 à 09:42
EWE-Sungi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 17:34
Bonjour, je souhaite percer une fenêtre dans un mur en limite de propriété (parcelle n°34). Mon mur donne sur l'allée de mon voisin (parcelle n°302), longue de 50 m env. et au fond de laquelle est située sa propriété. Autrement dit, cette fenêtre n'aurait pas de vis à vis direct avec la maison de ce voisin. Par contre, de l'autre côté de cette allée, est située la maison du voisin suivant, qui est vraiment en face de la mienne mais à env. 13 m. Quelles sont les règles qui s'appliquent dans mon cas ? Puis-je quand même réaliser cette ouverture avec l'accord de mon ou mes voisins ? Dois-je déposer un permis de construire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
13 sept. 2011 à 13:46
bonjour,

Il faut faire une D.P .
Vous pouvez faire l'ouverture en conformité avec le droit civil .
0
EWE-Sungi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011
Modifié par EWE-Sungi le 15/09/2011 à 17:35
Même donnant sur une allée, la règle de servitude de vue (http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/servitude-de-vue/) s'applique tout de même...

Maintenant vous pouvez toujours demander un accord par convention si votre voisin n'est pas vachard il vous l'accordera
0