Fenêtre sur mur en limite de propriété

gi1 -  
EWE-Sungi Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite percer une fenêtre dans un mur en limite de propriété (parcelle n°34). Mon mur donne sur l'allée de mon voisin (parcelle n°302), longue de 50 m env. et au fond de laquelle est située sa propriété. Autrement dit, cette fenêtre n'aurait pas de vis à vis direct avec la maison de ce voisin. Par contre, de l'autre côté de cette allée, est située la maison du voisin suivant, qui est vraiment en face de la mienne mais à env. 13 m. Quelles sont les règles qui s'appliquent dans mon cas ? Puis-je quand même réaliser cette ouverture avec l'accord de mon ou mes voisins ? Dois-je déposer un permis de construire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Il faut faire une D.P .
Vous pouvez faire l'ouverture en conformité avec le droit civil .
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EWE-Sungi Messages postés 1 Statut Membre
 
Même donnant sur une allée, la règle de servitude de vue (http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/servitude-de-vue/) s'applique tout de même...

Maintenant vous pouvez toujours demander un accord par convention si votre voisin n'est pas vachard il vous l'accordera
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