Comment faire fermer un Kebab?
ideale
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir quelles sont les obligations qu'un Kebab doit remplir pour ouvrir, notamment par rapport au voisinage, car c'était un appartement en RDC.
Lors de la création de l'immeuble voisin = le mien (à savoir que le permis de construire était délivré que sur de drastiques demandes de la mairie) = Immeuble de standing en face c'est un véritable "shoot". Pour être honnête, les stationnements intempestifs, le bruit et l'insécurité (menaces si stationnements sur terrain du promoteur que se sont approprié kebab et café) règnent. La Mairie ferme les yeux, je les soupçonne à ce titre de dessous de table...
Et pour couronner le tout, un café du même genre est à côté...A la DDE, sur ce dossier une note est dessus afin de ne pas les inquiéter. A noter que ces 2 commerces ont créé des vitrines, terrasses dont la légalité est encore à voir..
On ne sais plus quoi faire car c'est un quartier résidentiel dans lequel ce genre de commerce n'a pas lieu d'exister et qui n'existaient pas à la construction. Je ne parle même pas de la dépréciation des appartements...
On a besoin de tuyaux et de pistes parce que cela est véritablement invivable
Je souhaite savoir quelles sont les obligations qu'un Kebab doit remplir pour ouvrir, notamment par rapport au voisinage, car c'était un appartement en RDC.
Lors de la création de l'immeuble voisin = le mien (à savoir que le permis de construire était délivré que sur de drastiques demandes de la mairie) = Immeuble de standing en face c'est un véritable "shoot". Pour être honnête, les stationnements intempestifs, le bruit et l'insécurité (menaces si stationnements sur terrain du promoteur que se sont approprié kebab et café) règnent. La Mairie ferme les yeux, je les soupçonne à ce titre de dessous de table...
Et pour couronner le tout, un café du même genre est à côté...A la DDE, sur ce dossier une note est dessus afin de ne pas les inquiéter. A noter que ces 2 commerces ont créé des vitrines, terrasses dont la légalité est encore à voir..
On ne sais plus quoi faire car c'est un quartier résidentiel dans lequel ce genre de commerce n'a pas lieu d'exister et qui n'existaient pas à la construction. Je ne parle même pas de la dépréciation des appartements...
On a besoin de tuyaux et de pistes parce que cela est véritablement invivable
A voir également:
- Comment faire fermer un restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- J'ai trouvé des tickets restaurant puis je les utiliser - Forum salariés
5 réponses
la prochaine fois que vous voyez la police ou que c'est le bordel (nuisance olphactive ou sonore), appelez la police, (la discution est enregistrer). il refuse ou passe mais ne s'arrète pas.
Là vous écrivez au Maire, lui rappelant que ce dernier dispose de pouvoir de police sur le territoire de sa commune. Vous lui rappelez que l'une des mission des service de police est la salubruté et la tranquilité, et que s'il ne venez pas a s'y conformé, il pourrait se voir assigné devant le tribunal administratif.
En outre si la police reste muette! Ecrivez directement au Procureur de la République en y joignant les date et horaire des nuisance et de votre appel a la Police.là vous dénoncez les faits. Aussi poru le contcaté écrivez directement a Tribunal de grande instance de ... (celui qui est le plus proche de votre domicile dans votre département adresse a trouver sur google.), a l'attention de Monsieur Procureur de la république ., puis l'adresse et le code postale. Pas besoin de lui écrire en recommandé, ou vous pouvez aussi déposez directement le courier au tribunal.
vu que les policier sot sous son autorité là ca devrait bougé.
j'avais également pensée a l'hygiène, mais visiblement c'est clean!
Là vous écrivez au Maire, lui rappelant que ce dernier dispose de pouvoir de police sur le territoire de sa commune. Vous lui rappelez que l'une des mission des service de police est la salubruté et la tranquilité, et que s'il ne venez pas a s'y conformé, il pourrait se voir assigné devant le tribunal administratif.
En outre si la police reste muette! Ecrivez directement au Procureur de la République en y joignant les date et horaire des nuisance et de votre appel a la Police.là vous dénoncez les faits. Aussi poru le contcaté écrivez directement a Tribunal de grande instance de ... (celui qui est le plus proche de votre domicile dans votre département adresse a trouver sur google.), a l'attention de Monsieur Procureur de la république ., puis l'adresse et le code postale. Pas besoin de lui écrire en recommandé, ou vous pouvez aussi déposez directement le courier au tribunal.
vu que les policier sot sous son autorité là ca devrait bougé.
j'avais également pensée a l'hygiène, mais visiblement c'est clean!
Bonsoir,
Avez vous déja fait appel a la police pour constater les désagrément!
avez vous déja été dans le kebab en tant que consommateur?
Avez vous déja fait appel a la police pour constater les désagrément!
avez vous déja été dans le kebab en tant que consommateur?
Bonsoir,
Oui nous faisons appel à la police qui ne veut pas verbaliser car c'est un terrain privé alors que le promoteur a fait le nécessaire car ce terrain est ouvert au public, lorsque nous les appelons (un soir 48fois pour le bruits) la police ne se déplace même pas, lorsque la police risque de ce heurter lors d'une patrouille avec une voiture qui prend le sens interdit ils ne verbalisent pas (je suis témoin, avec date et heure à l'appui), on dirai qu'ils en on peur...c'est pas clair.
J'ai été dans ce Kebab en tant que consommateur et aussi pour les amener à la raison mais ça rentre dans une oreille et ça sort de l'autre, et avec le café on ne peut pas discuter...Il parle pas français!
Oui nous faisons appel à la police qui ne veut pas verbaliser car c'est un terrain privé alors que le promoteur a fait le nécessaire car ce terrain est ouvert au public, lorsque nous les appelons (un soir 48fois pour le bruits) la police ne se déplace même pas, lorsque la police risque de ce heurter lors d'une patrouille avec une voiture qui prend le sens interdit ils ne verbalisent pas (je suis témoin, avec date et heure à l'appui), on dirai qu'ils en on peur...c'est pas clair.
J'ai été dans ce Kebab en tant que consommateur et aussi pour les amener à la raison mais ça rentre dans une oreille et ça sort de l'autre, et avec le café on ne peut pas discuter...Il parle pas français!
Les services de l'hygiène sont déjà passé sans résultat...et de toute façon cela ne sert à rien parceque pour fermer un resto c'est du ressort de l'improbable! En plus on se rend compte qu'ils se foutent de tout surtout de la loi et de tout le monde. Mais le plus grave c'est que nos démarches auprès des autorités (mairie/prefet...)restent vaines...Déprimant
Il se fait tard, et je vous avoue que c'est tout ce que j'ai trouvé pour le moment!
Je vérifierai s'il n'y a pas d'autre contrainte pour le maire. Visiblement il est élu mais s'en moque.
Je vous donnerai de plus amples détails sur ses pouvoirs de police (souvenir lointain de mes années universitaires) et essyerai de voir s'il n'y a pas d'infractions pénalse car ca, bizarement, ca fait vite avancer les choses.
Cordialement
(en attendant continuez de notez les horaires etc ca pourra toujours servir, le mieux serait une vidéo meme avec un téléphone portable).
Je vérifierai s'il n'y a pas d'autre contrainte pour le maire. Visiblement il est élu mais s'en moque.
Je vous donnerai de plus amples détails sur ses pouvoirs de police (souvenir lointain de mes années universitaires) et essyerai de voir s'il n'y a pas d'infractions pénalse car ca, bizarement, ca fait vite avancer les choses.
Cordialement
(en attendant continuez de notez les horaires etc ca pourra toujours servir, le mieux serait une vidéo meme avec un téléphone portable).
Bonjour
Je n'ai pas comprise les nuisances précises que cela occasionne ?(désolé, je suis peut etre bete )
Je n'ai pas comprise les nuisances précises que cela occasionne ?(désolé, je suis peut etre bete )
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait le RDV avec les services de la Mairie n'a pas abouti car Mme HEB...(dont je ne mettrai pas le nom en entier) se décharge en mettant en avant que la voirie qui passe devant l'immeuble n'a pas été rétrocédée par le promoteur. RDV pour lequel le promoteur s'est déplacé. C'est cette fameuse dame qui est en charge de ce genre de litiges et celle ci s'est déchargé de TOUT! Elle ne nous aurait même pas proposé de leur faire un courrier de rappel, RIEN.
Et pour couronner le tout lors d'un RDV avec notre Maire de choc voilà la réponse "ce n'est pas de sa faute si on a acheté des appartements chers a un promoteur véreux" NOTEZ: QUE LES 2 COMMERCES N'EXISTAIENT PAS LORS DE LA VENTE DES APPARTEMENTS!
Par ailleurs, j'attend encore quelques jours une réponse du préfet sans cela, je ferai le nécessaire auprès du procureur comme tu le conseilles.
Pour la police tu as tout comprit, ils font "STYLE" mais ne font rien, la dernière fois, mon interlocuteur m'a dit d'appeler directement la police municipale sans passer par le 17, il me dit qu'ils vont passé et ne sont jamais venu et pourtant j'ai prévenu que je regarderai (mon appart a une bonne vue) et lorsque j'ai insisté, il m'a dit que ce n'était que des problèmes de voisinage...Je lui ai alors demandé son nom pour en référé à sa hiérarchie et il n'a pas voulu...bref je pourrais écrire un livre!