Comment faire fermer un Kebab?
ideale
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Modifié par BmV le 14/07/2013 à 19:49
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2011 à 13:10
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Tio
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12 sept. 2011 à 23:07
12 sept. 2011 à 23:07
la prochaine fois que vous voyez la police ou que c'est le bordel (nuisance olphactive ou sonore), appelez la police, (la discution est enregistrer). il refuse ou passe mais ne s'arrète pas.
Là vous écrivez au Maire, lui rappelant que ce dernier dispose de pouvoir de police sur le territoire de sa commune. Vous lui rappelez que l'une des mission des service de police est la salubruté et la tranquilité, et que s'il ne venez pas a s'y conformé, il pourrait se voir assigné devant le tribunal administratif.
En outre si la police reste muette! Ecrivez directement au Procureur de la République en y joignant les date et horaire des nuisance et de votre appel a la Police.là vous dénoncez les faits. Aussi poru le contcaté écrivez directement a Tribunal de grande instance de ... (celui qui est le plus proche de votre domicile dans votre département adresse a trouver sur google.), a l'attention de Monsieur Procureur de la république ., puis l'adresse et le code postale. Pas besoin de lui écrire en recommandé, ou vous pouvez aussi déposez directement le courier au tribunal.
vu que les policier sot sous son autorité là ca devrait bougé.
j'avais également pensée a l'hygiène, mais visiblement c'est clean!
Là vous écrivez au Maire, lui rappelant que ce dernier dispose de pouvoir de police sur le territoire de sa commune. Vous lui rappelez que l'une des mission des service de police est la salubruté et la tranquilité, et que s'il ne venez pas a s'y conformé, il pourrait se voir assigné devant le tribunal administratif.
En outre si la police reste muette! Ecrivez directement au Procureur de la République en y joignant les date et horaire des nuisance et de votre appel a la Police.là vous dénoncez les faits. Aussi poru le contcaté écrivez directement a Tribunal de grande instance de ... (celui qui est le plus proche de votre domicile dans votre département adresse a trouver sur google.), a l'attention de Monsieur Procureur de la république ., puis l'adresse et le code postale. Pas besoin de lui écrire en recommandé, ou vous pouvez aussi déposez directement le courier au tribunal.
vu que les policier sot sous son autorité là ca devrait bougé.
j'avais également pensée a l'hygiène, mais visiblement c'est clean!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2011 à 23:25
En fait le RDV avec les services de la Mairie n'a pas abouti car Mme HEB...(dont je ne mettrai pas le nom en entier) se décharge en mettant en avant que la voirie qui passe devant l'immeuble n'a pas été rétrocédée par le promoteur. RDV pour lequel le promoteur s'est déplacé. C'est cette fameuse dame qui est en charge de ce genre de litiges et celle ci s'est déchargé de TOUT! Elle ne nous aurait même pas proposé de leur faire un courrier de rappel, RIEN.
Et pour couronner le tout lors d'un RDV avec notre Maire de choc voilà la réponse "ce n'est pas de sa faute si on a acheté des appartements chers a un promoteur véreux" NOTEZ: QUE LES 2 COMMERCES N'EXISTAIENT PAS LORS DE LA VENTE DES APPARTEMENTS!
Par ailleurs, j'attend encore quelques jours une réponse du préfet sans cela, je ferai le nécessaire auprès du procureur comme tu le conseilles.
Pour la police tu as tout comprit, ils font "STYLE" mais ne font rien, la dernière fois, mon interlocuteur m'a dit d'appeler directement la police municipale sans passer par le 17, il me dit qu'ils vont passé et ne sont jamais venu et pourtant j'ai prévenu que je regarderai (mon appart a une bonne vue) et lorsque j'ai insisté, il m'a dit que ce n'était que des problèmes de voisinage...Je lui ai alors demandé son nom pour en référé à sa hiérarchie et il n'a pas voulu...bref je pourrais écrire un livre!
18 sept. 2011 à 04:04