Raccordement assainissement
gf
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis devenu propriétaire en 1997 d'une maison datant de 1940. Je ne suis pas raccordé au réseau qui existe depuis début des années 60 de l'autre côté de la voie. Je ne dispose pas de boitier de raccordement en limite de ma propriété puisque lors de la création du réseau, le propriétaire ne souhaitait pas se raccorder. Je suis d'accord pour me raccorder au réseau collectif dés lors qu'un boitier me sera mis à dispo. Or, ces travaux qui nécessitent la traversée de la route me sont facturés par l'entreprise qui gère le réseau(Compagnie générale des eaux) et sont de l'ordre de 4 à 5000€.
Est-il normal que ce coût soit supporté 100 % par le particulier ? La commune et/ou la CGE ne doivent il pas prendre en charge ces travaux ?
Merci pour votre aide.
Je suis devenu propriétaire en 1997 d'une maison datant de 1940. Je ne suis pas raccordé au réseau qui existe depuis début des années 60 de l'autre côté de la voie. Je ne dispose pas de boitier de raccordement en limite de ma propriété puisque lors de la création du réseau, le propriétaire ne souhaitait pas se raccorder. Je suis d'accord pour me raccorder au réseau collectif dés lors qu'un boitier me sera mis à dispo. Or, ces travaux qui nécessitent la traversée de la route me sont facturés par l'entreprise qui gère le réseau(Compagnie générale des eaux) et sont de l'ordre de 4 à 5000€.
Est-il normal que ce coût soit supporté 100 % par le particulier ? La commune et/ou la CGE ne doivent il pas prendre en charge ces travaux ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Raccordement assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
seules quelques aides peuvent être allouées par l'ANAH (Agence Nationale pour l'amélioration de l'Habitat), l'Agence de l'eau, et éventuellement le Conseil Général. Pour cela il faut les interroger car ces aides sont octroyés suivants certaines conditions.
Si vous ne pouvez pas en bénéficier, le cout est supporté à 100% par le particulier.
cordialement,
seules quelques aides peuvent être allouées par l'ANAH (Agence Nationale pour l'amélioration de l'Habitat), l'Agence de l'eau, et éventuellement le Conseil Général. Pour cela il faut les interroger car ces aides sont octroyés suivants certaines conditions.
Si vous ne pouvez pas en bénéficier, le cout est supporté à 100% par le particulier.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...