Propriétaire n'accepte pas APL
Stéphanie 91
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Modifié par micheld33 le 12/09/2011 à 10:00
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 13 sept. 2011 à 09:29
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A voir également:
- Propriétaire n'accepte pas APL
- Apl retroactif - Guide
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Diag33
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13 sept. 2011 à 09:29
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Je ne sais pas si il existe un texte interdisant formellement de refuser une location à une personne sous prétexte qu'elle touchera des allocations, mais de toute façon, sachez qu'un propriétaire fait ce qu'il veut se son logement. Le potentiel locataire qui essuie un refus n'a pas de recours, parce que je ne vois pas comment prouver la discrimination. Aucun propriétaire ou agence ne fait d'écrit pour donner la raison du refus. Sans écrit, difficile de prouver quoi que ce soit.