Propriétaire n'accepte pas APL

Stéphanie 91 - Modifié par micheld33 le 12/09/2011 à 10:00
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 13 sept. 2011 à 09:29
Bonjour, tout le monde. J'habite actuellement avec ma fille de 5 mois chez ma mère, mais au mois de décembre elle part vivre a des centaines de kilomètres, et rend l'appartement au passage. Je précise que j'ai déjà fait une demande de logement sociaux, je recherche aussi dans le privée mais ne vivant que du RSA je doute que mon dossier seras favorable. La propiétaire de l'appartement où je vis avec ma mère ne veut pas me le louer ( le loyer n'est pas chere je pourrais l'assumer) car elle demande des revenus fixe et n'accepte pas les APL. As-t-elle le droit ? Sinon auriez vous une idée ou un conseil à me donner ? Merci d'avance.

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Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
13 sept. 2011 à 09:29
Je ne sais pas si il existe un texte interdisant formellement de refuser une location à une personne sous prétexte qu'elle touchera des allocations, mais de toute façon, sachez qu'un propriétaire fait ce qu'il veut se son logement. Le potentiel locataire qui essuie un refus n'a pas de recours, parce que je ne vois pas comment prouver la discrimination. Aucun propriétaire ou agence ne fait d'écrit pour donner la raison du refus. Sans écrit, difficile de prouver quoi que ce soit.
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