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Statut residence principale

nomade - 11 sept. 2011 à 18:07
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 11 sept. 2011 à 19:12
Bonjour,
j occupe une maison de fonction pour des astreintes.jusque la c etait ma residence principale.
je desirerai declarer en residence principale un logement que j occupe a mi temps.
est ce possible et procedure a suivre
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
11 sept. 2011 à 18:10
bonjour,

Je pense qu'il faut faire une déclaration auprès du centre des impôts .
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nomade
11 sept. 2011 à 18:34
merci pepitou.
je voudrais juste savoir si un logement de fonction est obligatoirement la
residence principale alors qu on possede un logement par aileurs
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
11 sept. 2011 à 19:12
A partir du moment que le logement de fonction n'est pas votre propriété ,je pense que l'autre logement qui vous appartient doit pouvoir passer en résidence principale .
A contrôler auprès des services des impôts pour les déclarations à produire .
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