Terrain constructible mais probleme
fabienned13
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8 sept. 2011 à 17:09
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 sept. 2011 à 14:14
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 sept. 2011 à 14:14
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2 réponses
aurad
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9 sept. 2011 à 13:24
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bonjour,
si le PLU interdit ca va etre difficile de le contourner. Apres il convient de voir quand quelle type de zone du PLU votre construction est prévue et ce que dit précisemment l'article du PLU... En zone UA par exemple il n'est pas possible de refuser le permis pour insuffisance de réseau, sauf si article contraire c'ets pour cela que vous devez bien regarder ce que dis le PLU. le Maire peut l'interpreter aussi a sa convenance pour ne pas que vous contruisiez...
si le PLU interdit ca va etre difficile de le contourner. Apres il convient de voir quand quelle type de zone du PLU votre construction est prévue et ce que dit précisemment l'article du PLU... En zone UA par exemple il n'est pas possible de refuser le permis pour insuffisance de réseau, sauf si article contraire c'ets pour cela que vous devez bien regarder ce que dis le PLU. le Maire peut l'interpreter aussi a sa convenance pour ne pas que vous contruisiez...
Utilisateur anonyme
9 sept. 2011 à 13:29
9 sept. 2011 à 13:29
bonjour : dites au maire votre embarras, et comment trouver une solution.
Par exemple : payer les frais de raccordement à l'avance, ou quelque chose comme ça. Dites-lui qu'il vous dise s'il y aurait une solution. Restez très courtoise, surtout pas d'énervement. Plus quelqu'un est sympa, plus on est embêté pour lui refuser...
Tout le monde cherche du fric en ce moment, donc peut-être que ça pourrait marcher.
Par exemple : payer les frais de raccordement à l'avance, ou quelque chose comme ça. Dites-lui qu'il vous dise s'il y aurait une solution. Restez très courtoise, surtout pas d'énervement. Plus quelqu'un est sympa, plus on est embêté pour lui refuser...
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aurad
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9 sept. 2011 à 14:14
9 sept. 2011 à 14:14
oui ca peut marcher mais bon gardez à l'esprit que le Maire et son PLU ne sont pas des marchands de tapis avec qui on négocie. il y a des lois et des regles avant tout.
Je crois que comprendre que le maire a deja un probleme juridique sur le dos, s'il autorise qqchose en contradiction avec le PLU et la règlementation ca peut mal tourner pour lui.
Je crois que comprendre que le maire a deja un probleme juridique sur le dos, s'il autorise qqchose en contradiction avec le PLU et la règlementation ca peut mal tourner pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...