Largeur de trottoir réglementaire
CRISTIES
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8 sept. 2011 à 17:36
blux Messages postés 26580 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 8 sept. 2011 à 17:49
blux Messages postés 26580 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 8 sept. 2011 à 17:49
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blux
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8 sept. 2011 à 17:49
8 sept. 2011 à 17:49
Salut,
s'agissant du domaine privé, aucune règlementation ne s'impose sur ce point.
s'agissant du domaine privé, aucune règlementation ne s'impose sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...