Sujet Précédent Sujet Suivant

Largeur de trottoir réglementaire

CRISTIES -  
blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir la largeur d'un trottoir situé dans un lotissement privé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 664
 
Salut,

s'agissant du domaine privé, aucune règlementation ne s'impose sur ce point.
0

Discussions similaires

nid d'abeilles
laurean -
Foyer -

13 réponses
Visites après signature de compromis, légal??
cyberli -
pp -

5 réponses
divorce-terrain appartenant a l'un des epoux
Angel -
Angel -

5 réponses
divorce prononcé, maison invendue
annette -
fatumbi -

4 réponses
entretien de fossé communal
momo -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
ceder a titre gratuit
rachel800 -
Cafécitron -

12 réponses