Fondation chez le voisin ?

olivier -  
 pp -
Bonjour,
"a l'aide "en limite de propriete il s'avere que les fondations de ma construction neuve se trouve chez le voisin ,alors que lui meme veut faire construire sa maison egalement en limite de proprieté ,quel recours ai je ,sachant que c'est le constructeur qui a fauté ?

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    Le constructeur va devoir démolire, sous peine d'un procès.
    À moins qu'il trouve un arrangement à l'amiable, ce qui me semble toutefois difficile vu la situation.
    Cdlt
    0
    1. pp
       
      Voir la garantie décénal
      0

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