Fondation chez le voisin ?

olivier - 7 sept. 2011 à 09:18
pp - 7 sept. 2011 à 13:17

Bonjour,
"a l'aide "en limite de propriete il s'avere que les fondations de ma construction neuve se trouve chez le voisin ,alors que lui meme veut faire construire sa maison egalement en limite de proprieté ,quel recours ai je ,sachant que c'est le constructeur qui a fauté ?

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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
7 sept. 2011 à 09:23

Bonjour,

Le constructeur va devoir démolire, sous peine d'un procès.
À moins qu'il trouve un arrangement à l'amiable, ce qui me semble toutefois difficile vu la situation.
Cdlt

pp
7 sept. 2011 à 13:17

Voir la garantie décénal

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