Urgent!!!enfant non scolarisé pour demain
nathalie
-
4 sept. 2011 à 20:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2011 à 08:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2011 à 08:40
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2 réponses
Bonsoir,
Au départ votre ex à tout faux de ne pas avoir attendu la décision du juge pour prendre une telle initiative. Ceci peut jouer en sa défaveur, mais ce n'est pas l'école qui est obligatoire mais l'instruction, donc il peut l'inscrire au CNED et lui faire suivre des cours par correspondance, c'est tout à fait légal.
Cependant il serait mieux d'aller déposer plainte.
Au départ votre ex à tout faux de ne pas avoir attendu la décision du juge pour prendre une telle initiative. Ceci peut jouer en sa défaveur, mais ce n'est pas l'école qui est obligatoire mais l'instruction, donc il peut l'inscrire au CNED et lui faire suivre des cours par correspondance, c'est tout à fait légal.
Cependant il serait mieux d'aller déposer plainte.
sophiag
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15 sept. 2011 à 08:40
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Bonjour
Non seulement déposer plainte, mais saisir le JAF d'urgence pour l'informer de la situation
Non seulement déposer plainte, mais saisir le JAF d'urgence pour l'informer de la situation